Taxe d'aménagement Moissy-Cramayel (77296) — Tarifs 2026
Île-de-France · Seine-et-Marne
Taux communal 2026 en vigueur pour tous les projets de construction sur le territoire de la commune.
Taux communal 5.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.
Taux de taxe d'aménagement 2026
Taux communal
5.0%
Moissy-Cramayel
Taux départemental
2.5%
Seine-et-Marne
Taux régional
1.0%
Île-de-France
Taux global : 8.5% (5.0% + 2.5% + 1.0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²
La municipalité de Moissy-Cramayel applique un taux communal de 5%, ce qui la positionne dans la partie haute des taux pratiqués localement.
Avec un taux de 5%, il est essentiel de contrôler les exonérations auxquels vous pourriez prétendre.
La commune de Moissy-Cramayel
18 248
Habitants
14 km²
Superficie
1281.0
Hab./km²
77296
Code INSEE
Comment est calculée la taxe d'aménagement à Moissy-Cramayel ?
Cet impôt local se détermine en deux temps :
- Calcul de la base d'imposition : Dans un premier temps, il faut calculer la assiette : en multipliant la surface taxable de votre projet (surface de plancher selon le Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (fixée à 910 €/m² en métropole pour 2026). Des valeurs forfaitaires particulières s'appliquent à certains aménagements (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
- Application du taux : Ensuite, on applique le taux total (8.5% à Moissy-Cramayel), somme du taux communal, départemental et régional.
Concrètement, pour un agrandissement de 50 m² sur la commune de Moissy-Cramayel :
- Base d'imposition : 50 m² × 910 € = 45 500 €
- Taxe d'aménagement : 45 500 € × 8.5% = 3 868 €
Note : un abattement de 50% est applicable pour les 100 premiers m² d'une habitation principale, et des exonérations sont possibles selon votre situation.
Taux et exonérations à la parcelle à Moissy-Cramayel
Le taux communal affiché (5.0%) correspond au taux de droit commun voté par le conseil municipal de Moissy-Cramayel. Mais la taxe d'aménagement réelle dépend de votre parcelle précise : des portions du territoire communal font l'objet de dispositions particulières qui peuvent changer notablement le montant dû.
Exceptions intra-communales pouvant affecter votre parcelle
- Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
- Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Moissy-Cramayel
- Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
- Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
- Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.
Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités
En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Moissy-Cramayel, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.
Vos projets de construction à Moissy-Cramayel et la taxe d'aménagement
Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Moissy-Cramayel :
Dispenses et exonérations à Moissy-Cramayel
Plusieurs types de constructions sont susceptibles de profiter d'exonérations complètes ou partielles de la taxe d'aménagement. Testez votre situation en quelques clics.
Simuler ma taxeConstruire une piscine à Moissy-Cramayel
La création d'une piscine sur le territoire de Moissy-Cramayel donne lieu à la taxe d'aménagement, assise sur l'emprise au sol du bassin. Afin de connaître le montant, utilisez notre simulateur en ligne.
Simuler ma taxeTaxe d'aménagement pour un carport à Moissy-Cramayel
Un abri de voiture est susceptible d'être redevable de la taxe d'aménagement d'après ses caractéristiques. Vérifiez grâce à notre simulateur pour savoir si vous devrez vous acquitter de cette taxe.
Simuler ma taxeConstruire un abri de jardin à Moissy-Cramayel
Vous projetez d'installer un abri de jardin à Moissy-Cramayel ? Cette taxe est exigible dès lors que la surface est supérieure à 5 m². Faites une simulation pour déterminer la somme due.
Simuler ma taxeConstruire une véranda sur Moissy-Cramayel
L'installation d'une véranda constitue une surface de plancher soumise à la taxe. À Moissy-Cramayel, la détermination du montant varie selon la surface construite. Notre outil de calcul vous donne un calcul précis.
Simuler ma taxeSimulez votre taxe pour une parcelle précise à Moissy-Cramayel
Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Moissy-Cramayel et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.
Calculer ma taxe maintenantCommunes proches de Moissy-Cramayel dans Seine-et-Marne
Découvrez les taux de taxe d'aménagement dans les communes voisines de Moissy-Cramayel. Ces informations vous permettent de comparer la fiscalité locale de l'aménagement dans le secteur.
Ressources complémentaires
Consultez aussi les taux de taxe d'aménagement pour toutes les communes de Seine-et-Marne ou explorez tous les départements en Île-de-France.