Taxe d'aménagement Combs-la-Ville (77122) — Taux 2026
Seine-et-Marne · Île-de-France
Taux communal 2026 en vigueur aux constructions, extensions et aménagements sur le territoire de Combs-la-Ville.
Taux communal 5.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.
Taux de taxe d'aménagement 2026
Taux communal
5.0%
Combs-la-Ville
Taux départemental
2.5%
Seine-et-Marne
Taux régional
1.0%
Île-de-France
Taux global : 8.5% (5.0% + 2.5% + 1.0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²
La municipalité de Combs-la-Ville applique un taux communal de 5%, ce qui la situe dans la tranche supérieure des taux pratiqués localement.
Compte tenu de ce taux, il est d'autant plus important de vérifier les dégrèvements auxquels vous pourriez prétendre.
La commune de Combs-la-Ville
22 240
Habitants
15 km²
Superficie
1527.0
Hab./km²
77122
Code INSEE
Comment est calculée la taxe d'aménagement à Combs-la-Ville ?
La taxe d'aménagement se détermine selon deux composantes :
- Calcul de la base d'imposition : Premièrement, on détermine la base d'imposition : on multiplie la surface taxable de votre projet (surface de plancher conformément au Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (fixée à 910 €/m² en métropole pour 2026). Certains aménagements ont des forfaits spécifiques (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
- Application du taux : Ensuite, on utilise le taux cumulé (8.5% à Combs-la-Ville), somme du taux communal, départemental et régional.
Illustrons ce calcul une extension de 42 m² à Combs-la-Ville :
- Base d'imposition : 42 m² × 910 € = 38 220 €
- Taxe d'aménagement : 38 220 € × 8.5% = 3 249 €
Rappel : un abattement de 50% s'applique pour les 100 premiers m² d'une résidence principale, et des exonérations sont possibles selon votre situation.
Taux et exonérations à la parcelle à Combs-la-Ville
Le taux communal affiché (5.0%) correspond au taux de droit commun voté par le conseil municipal de Combs-la-Ville. Mais la taxe d'aménagement réelle varie selon votre parcelle précise : certaines zones ou sections cadastrales bénéficient de dispositions particulières qui peuvent impacter fortement le montant dû.
Exceptions intra-communales susceptibles de concerner votre parcelle
- Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
- Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Combs-la-Ville
- Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
- Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
- Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.
Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités
En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Combs-la-Ville, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.
Vos projets de construction à Combs-la-Ville et la taxe d'aménagement
Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Combs-la-Ville :
Ne pas payer la taxe à Combs-la-Ville
Plusieurs types de constructions peuvent bénéficier d'exonérations complètes ou partielles de cette contribution. Testez votre situation en quelques clics.
Simuler ma taxeConstruire une véranda sur Combs-la-Ville
L'installation d'une véranda est considéré comme une surface de plancher soumise à la taxe. À Combs-la-Ville, le chiffrage est fonction de la surface créée. Notre calculateur en ligne vous donne un calcul précis.
Simuler ma taxeConstruire une piscine sur Combs-la-Ville
L'installation d'un bassin sur le territoire de Combs-la-Ville donne lieu à la taxe d'aménagement, assise sur l'emprise au sol du bassin. Afin de connaître le montant, faites le calcul avec notre outil.
Simuler ma taxeAbri de jardin et taxe d'aménagement sur Combs-la-Ville
Vous souhaitez édifier un abri de jardin à Combs-la-Ville ? Cette taxe est due dès lors que la surface est supérieure à 5 m². Faites une simulation pour déterminer la somme due.
Simuler ma taxeCarport et taxe d'aménagement à Combs-la-Ville
Un carport est susceptible d'être soumis à la taxe d'aménagement en fonction de son emprise. Vérifiez avec notre simulateur pour savoir si vous devrez régler de cette taxe.
Simuler ma taxeSimulez votre taxe pour une parcelle précise à Combs-la-Ville
Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Combs-la-Ville et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.
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