Fiscalité de l'aménagement à Petit-Caux (76618) — Taux 2026

Normandie · Seine-Maritime

Taux communal 2026 en vigueur pour tous les projets de construction sur le territoire de la commune.

Calculez votre taxe d'aménagement à Petit-Caux

Taux communal 2.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.

Taux de taxe d'aménagement 2026

Taux communal

2.0%

Petit-Caux

Taux départemental

1.6%

Seine-Maritime

Taux régional

Normandie

Taux global : 3.6% (2.0% + 1.6% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²

la collectivité est particulièrement attractive pour les projets de construction.

Profitez de ce taux avantageux en entamant vos travaux avec une charge fiscale réduite.

La commune de Petit-Caux

9 625

Habitants

7 km²

Superficie

1373.0

Hab./km²

76618

Code INSEE

Comment est calculée la taxe d'aménagement à Petit-Caux ?

La taxe d'urbanisme se détermine selon deux composantes :

Calcul de la base d'imposition : D'abord, on établit la base taxable : en multipliant la surface taxable de votre projet (surface de plancher conformément au Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (910 €/m² en métropole pour 2026). Certains aménagements ont des forfaits spécifiques (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
Application du taux : Puis, on utilise le taux total (3.6% à Petit-Caux), c'est-à-dire l'addition du taux communal, départemental et régional.

Concrètement, pour un agrandissement de 22 m² sur la commune de Petit-Caux :

Base d'imposition : 22 m² × 910 € = 20 020 €
Taxe d'aménagement : 20 020 € × 3.6% = 721 €

À noter : un abattement de 50% s'applique pour les 100 premiers m² d'une résidence principale, et des exonérations existent selon votre situation.

Taux et exonérations à la parcelle à Petit-Caux

Le taux communal affiché (2.0%) est le taux général voté par la commune de Petit-Caux. Mais la taxe d'aménagement réelle est fonction de votre parcelle précise : certaines zones ou sections cadastrales font l'objet de dispositions particulières qui peuvent modifier significativement le montant dû.

Exceptions spécifiques à la commune pouvant s'appliquer votre parcelle

Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Petit-Caux
Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.

Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités

En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Petit-Caux, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.

Vos projets de construction à Petit-Caux et la taxe d'aménagement

Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Petit-Caux :

Dispenses et exonérations sur Petit-Caux

Plusieurs types de constructions peuvent faire l'objet d'exonérations intégrales ou proportionnelles de cette contribution. Vérifiez votre éligibilité en quelques clics.

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Taxe d'aménagement pour une véranda à Petit-Caux

L'ajout d'une véranda est considéré comme une surface taxable. Dans cette commune, le chiffrage dépend de la surface ajoutée. Notre calculateur en ligne vous fournit une estimation fiable.

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Carport et taxe d'aménagement sur Petit-Caux

Une pergola servant d'abri véhicule est susceptible d'être redevable de la taxe d'aménagement d'après ses caractéristiques. Renseignez-vous grâce à notre simulateur pour savoir si vous devrez vous acquitter de cette taxe.

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Construire une piscine sur Petit-Caux

La création d'une piscine à Petit-Caux est assujettie à la taxe d'aménagement, calculée sur la surface du bassin. Afin de connaître le montant, lancez une simulation gratuite.

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Abri de jardin et taxe d'aménagement sur Petit-Caux

Vous envisagez de construire un abri de jardin à Petit-Caux ? Cette taxe est exigible dès lors que la surface dépasse 5 m². Calculez votre taxe pour estimer le coût.

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Simulez votre taxe pour une parcelle précise à Petit-Caux

Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Petit-Caux et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.

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