Taxe d'aménagement à Pavilly (76495) — Tarifs 2026
Normandie · Seine-Maritime
Taux communal 2026 appliqué pour tous les projets de construction sur le territoire de la commune.
Taux communal 5.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.
Taux de taxe d'aménagement 2026
Taux communal
5.0%
Pavilly
Taux départemental
1.6%
Seine-Maritime
Taux régional
0%
Normandie
Taux global : 6.6% (5.0% + 1.6% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²
La municipalité de Pavilly applique un taux communal de 5 %, ce qui la positionne dans la fourchette haute des taux pratiqués localement.
Compte tenu de ce taux, il est essentiel de examiner les exonérations auxquels vous pourriez prétendre.
La commune de Pavilly
6 121
Habitants
14 km²
Superficie
427.0
Hab./km²
76495
Code INSEE
Comment est calculée la taxe d'aménagement à Pavilly ?
La taxe d'urbanisme se détermine selon deux composantes :
- Calcul de la base d'imposition : Dans un premier temps, on établit la base d'imposition : on multiplie la surface taxable de votre projet (surface de plancher au sens du Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (910 €/m² en métropole pour 2026). Des valeurs forfaitaires particulières s'appliquent à certains aménagements (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
- Application du taux : Dans un second temps, on utilise le taux total (6.6% à Pavilly), somme du taux communal, départemental et régional.
Prenons l'exemple une construction de 42 m² à Pavilly :
- Base d'imposition : 42 m² × 910 € = 38 220 €
- Taxe d'aménagement : 38 220 € × 6.6% = 2 523 €
Rappel : un abattement de 50% est applicable pour les 100 premiers m² d'une habitation principale, et des exonérations existent selon votre situation.
Taux et exonérations à la parcelle à Pavilly
Le taux communal affiché (5.0%) correspond au taux de droit commun voté par la municipalité. Mais la taxe d'aménagement réelle dépend de votre parcelle précise : des secteurs déterminés font l'objet de dispositions particulières qui peuvent changer notablement le montant dû.
Exceptions spécifiques à la commune susceptibles de concerner votre parcelle
- Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
- Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Pavilly
- Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
- Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
- Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.
Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités
En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Pavilly, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.
Vos projets de construction à Pavilly et la taxe d'aménagement
Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Pavilly :
Ne pas payer la taxe sur Pavilly
Différentes catégories de travaux peuvent bénéficier d'exonérations complètes ou partielles de cet impôt. Testez votre situation en quelques clics.
Simuler ma taxeAbri voiture sur Pavilly
Un abri de voiture peut être assujetti à la taxe d'aménagement d'après ses caractéristiques. Vérifiez avec notre simulateur pour savoir si vous devrez vous acquitter de cette taxe.
Simuler ma taxePiscine et taxe d'aménagement sur Pavilly
La création d'une piscine à Pavilly donne lieu à la taxe d'aménagement, calculée sur la surface du bassin. Pour obtenir une estimation précise, utilisez notre simulateur en ligne.
Simuler ma taxeVéranda et taxe d'aménagement à Pavilly
L'ajout d'une véranda est considéré comme une surface taxable. À Pavilly, la détermination du montant est fonction de la surface créée. Notre outil de calcul vous fournit un calcul précis.
Simuler ma taxeTaxe d'aménagement pour un abri de jardin à Pavilly
Vous projetez d'installer un abri de jardin à Pavilly ? Cette taxe est exigible à partir du moment où la surface dépasse 5 m². Faites une simulation pour estimer le coût.
Simuler ma taxeSimulez votre taxe pour une parcelle précise à Pavilly
Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Pavilly et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.
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