Taxe d'urbanisme à Port-Jérôme-sur-Seine (76476) — Taux 2026
Seine-Maritime · Normandie
Taux communal 2026 en vigueur aux constructions, extensions et aménagements sur le territoire de Port-Jérôme-sur-Seine.
Taux communal 3.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.
Taux de taxe d'aménagement 2026
Taux communal
3.0%
Port-Jérôme-sur-Seine
Taux départemental
1.6%
Seine-Maritime
Taux régional
0%
Normandie
Taux global : 4.6% (3.0% + 1.6% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²
Le taux communal en vigueur à Port-Jérôme-sur-Seine est de 3 %, un niveau qui se place dans la norme des collectivités du secteur.
Nous vous invitons à utiliser notre simulateur afin de connaître exactement la somme à régler.
La commune de Port-Jérôme-sur-Seine
10 387
Habitants
19 km²
Superficie
555.0
Hab./km²
76476
Code INSEE
Comment est calculée la taxe d'aménagement à Port-Jérôme-sur-Seine ?
Cet impôt local se détermine selon deux composantes :
- Calcul de la base d'imposition : Premièrement, il faut calculer la base taxable : on multiplie la surface taxable de votre projet (surface de plancher conformément au Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (fixée à 910 €/m² en métropole pour 2026). Certains aménagements ont des forfaits spécifiques (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
- Application du taux : Ensuite, on applique le taux total (4.6% à Port-Jérôme-sur-Seine), c'est-à-dire l'addition du taux communal, départemental et régional.
Illustrons ce calcul un agrandissement de 55 m² sur la commune de Port-Jérôme-sur-Seine :
- Base d'imposition : 55 m² × 910 € = 50 050 €
- Taxe d'aménagement : 50 050 € × 4.6% = 2 302 €
Note : un abattement de 50% est applicable pour les 100 premiers m² d'une habitation principale, et des dispenses existent selon votre situation.
Taux et exonérations à la parcelle à Port-Jérôme-sur-Seine
Le taux communal affiché (3.0%) correspond au taux de droit commun voté par la municipalité. Mais la taxe d'aménagement réelle dépend de votre parcelle précise : des secteurs déterminés sont soumises à dispositions particulières qui peuvent impacter fortement le montant dû.
Exceptions locales susceptibles de concerner votre parcelle
- Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
- Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Port-Jérôme-sur-Seine
- Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
- Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
- Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.
Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités
En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Port-Jérôme-sur-Seine, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.
Vos projets de construction à Port-Jérôme-sur-Seine et la taxe d'aménagement
Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Port-Jérôme-sur-Seine :
Exonérations de la taxe d'aménagement sur Port-Jérôme-sur-Seine
Différentes catégories de travaux peuvent faire l'objet d'exonérations totales ou partielles de cet impôt. Vérifiez votre éligibilité avec notre simulateur.
Simuler ma taxeTaxe d'aménagement pour un abri de jardin sur Port-Jérôme-sur-Seine
Vous envisagez de construire un abri de jardin sur votre terrain à Port-Jérôme-sur-Seine ? La taxe d'aménagement est exigible si la surface est supérieure à 5 m². Utilisez notre simulateur pour estimer le coût.
Simuler ma taxeAbri voiture sur Port-Jérôme-sur-Seine
Une pergola servant d'abri véhicule peut se voir assujetti à la taxe d'aménagement d'après ses caractéristiques. Informez-vous en utilisant notre simulateur pour savoir si vous devrez vous acquitter de cette taxe.
Simuler ma taxeTaxe d'aménagement pour une piscine sur Port-Jérôme-sur-Seine
L'installation d'un bassin sur le territoire de Port-Jérôme-sur-Seine donne lieu à la taxe d'aménagement, basée sur la superficie du bassin. Afin de connaître le montant, utilisez notre simulateur en ligne.
Simuler ma taxeTaxe d'aménagement pour une véranda à Port-Jérôme-sur-Seine
La construction d'une véranda représente une surface taxable. Dans cette commune, le calcul dépend de la surface ajoutée. Notre outil de calcul vous donne le montant exact.
Simuler ma taxeSimulez votre taxe pour une parcelle précise à Port-Jérôme-sur-Seine
Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Port-Jérôme-sur-Seine et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.
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