Fiscalité de l'aménagement Montivilliers (76447) — Taux 2026
Seine-Maritime · Normandie
Taux communal 2026 en vigueur pour tous les projets de construction sur le territoire de la commune.
Taux communal 4.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.
Taux de taxe d'aménagement 2026
Taux communal
4.0%
Montivilliers
Taux départemental
1.6%
Seine-Maritime
Taux régional
0%
Normandie
Taux global : 5.6% (4.0% + 1.6% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²
Le taux communal pratiqué à Montivilliers est de 4%, un niveau qui se situe dans la moyenne des collectivités du secteur.
N'oubliez pas de calculer votre taxe afin de connaître exactement la somme à régler.
La commune de Montivilliers
15 457
Habitants
19 km²
Superficie
811.0
Hab./km²
76447
Code INSEE
Comment est calculée la taxe d'aménagement à Montivilliers ?
La taxe d'aménagement se calcule en deux temps :
- Calcul de la base d'imposition : Dans un premier temps, il faut calculer la base d'imposition : on multiplie la surface taxable de votre projet (surface de plancher au sens du Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (fixée à 910 €/m² en métropole pour 2026). Des valeurs forfaitaires particulières s'appliquent à certains aménagements (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
- Application du taux : Dans un second temps, on multiplie par le taux global (5.6% à Montivilliers), constitué de l'addition du taux communal, départemental et régional.
Illustrons ce calcul un agrandissement de 30 m² à Montivilliers :
- Base d'imposition : 30 m² × 910 € = 27 300 €
- Taxe d'aménagement : 27 300 € × 5.6% = 1 529 €
Note : un abattement de 50% est applicable pour les 100 premiers m² d'une habitation principale, et des dispenses existent selon votre situation.
Taux et exonérations à la parcelle à Montivilliers
Le taux communal affiché (4.0%) correspond au taux de droit commun voté par la commune de Montivilliers. Mais la taxe d'aménagement réelle dépend de votre parcelle précise : des portions du territoire communal font l'objet de dispositions particulières qui peuvent modifier significativement le montant dû.
Exceptions spécifiques à la commune pouvant s'appliquer votre parcelle
- Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
- Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Montivilliers
- Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
- Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
- Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.
Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités
En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Montivilliers, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.
Vos projets de construction à Montivilliers et la taxe d'aménagement
Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Montivilliers :
Taxe d'aménagement pour une véranda sur Montivilliers
L'installation d'une véranda représente une surface taxable. Dans cette commune, le calcul dépend de la surface ajoutée. Notre calculateur en ligne vous donne une estimation fiable.
Simuler ma taxeDispenses et exonérations à Montivilliers
Plusieurs types de constructions sont susceptibles de profiter d'exonérations intégrales ou proportionnelles de cette contribution. Vérifiez votre éligibilité grâce à notre outil.
Simuler ma taxeAbri voiture à Montivilliers
Une pergola servant d'abri véhicule peut se voir redevable de la taxe d'aménagement d'après ses caractéristiques. Informez-vous avec notre simulateur afin de déterminer si vous devrez vous acquitter de cette taxe.
Simuler ma taxeAbri de jardin et taxe d'aménagement sur Montivilliers
Vous projetez d'installer un abri de jardin sur votre terrain à Montivilliers ? Cette taxe est due si la surface excède 5 m². Calculez votre taxe pour estimer le coût.
Simuler ma taxeTaxe d'aménagement pour une piscine à Montivilliers
L'installation d'un bassin sur le territoire de Montivilliers donne lieu à la taxe d'aménagement, basée sur la superficie du bassin. Pour obtenir une estimation précise, lancez une simulation gratuite.
Simuler ma taxeSimulez votre taxe pour une parcelle précise à Montivilliers
Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Montivilliers et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.
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