Taxe d'urbanisme à Déville-lès-Rouen (76216) — Barème 2026
Normandie · Seine-Maritime
Taux communal 2026 en vigueur pour tous les projets de construction sur le territoire de la commune.
Taux communal 5.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.
Taux de taxe d'aménagement 2026
Taux communal
5.0%
Déville-lès-Rouen
Taux départemental
1.6%
Seine-Maritime
Taux régional
0%
Normandie
Taux global : 6.6% (5.0% + 1.6% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²
Déville-lès-Rouen applique un taux communal de 5 %, ce qui la place dans la tranche supérieure des taux pratiqués localement.
Avec un taux de 5%, il est essentiel de vérifier les abattements auxquels vous pourriez prétendre.
La commune de Déville-lès-Rouen
10 745
Habitants
3 km²
Superficie
3379.0
Hab./km²
76216
Code INSEE
Comment est calculée la taxe d'aménagement à Déville-lès-Rouen ?
Cet impôt local est calculée en deux temps :
- Calcul de la base d'imposition : D'abord, on détermine la assiette : en multipliant la surface taxable de votre projet (surface de plancher au sens du Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (fixée à 910 €/m² en métropole pour 2026). Des valeurs forfaitaires particulières s'appliquent à certains aménagements (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
- Application du taux : Dans un second temps, on utilise le taux global (6.6% à Déville-lès-Rouen), c'est-à-dire l'addition du taux communal, départemental et régional.
Imaginons une construction de 35 m² sur le territoire de Déville-lès-Rouen :
- Base d'imposition : 35 m² × 910 € = 31 850 €
- Taxe d'aménagement : 31 850 € × 6.6% = 2 102 €
Note : un abattement de 50% est applicable pour les 100 premiers m² d'une résidence principale, et des exonérations sont possibles selon votre situation.
Taux et exonérations à la parcelle à Déville-lès-Rouen
Le taux communal affiché (5.0%) correspond au taux de droit commun voté par la municipalité. Mais la taxe d'aménagement réelle varie selon votre parcelle précise : des portions du territoire communal sont soumises à dispositions particulières qui peuvent modifier significativement le montant dû.
Exceptions spécifiques à la commune pouvant affecter votre parcelle
- Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
- Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Déville-lès-Rouen
- Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
- Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
- Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.
Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités
En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Déville-lès-Rouen, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.
Vos projets de construction à Déville-lès-Rouen et la taxe d'aménagement
Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Déville-lès-Rouen :
Taxe d'aménagement pour une piscine à Déville-lès-Rouen
La création d'une piscine sur le territoire de Déville-lès-Rouen donne lieu à la taxe d'aménagement, calculée sur la surface du bassin. Afin de connaître le montant, utilisez notre simulateur en ligne.
Simuler ma taxeTaxe d'aménagement pour un carport sur Déville-lès-Rouen
Une pergola servant d'abri véhicule peut se voir assujetti à la taxe d'aménagement selon sa surface. Informez-vous avec notre simulateur pour connaître le montant que vous devrez régler de cette taxe.
Simuler ma taxeTaxe d'aménagement pour un abri de jardin sur Déville-lès-Rouen
Vous envisagez de construire un abri de jardin à Déville-lès-Rouen ? La taxe d'aménagement s'applique si la surface excède 5 m². Utilisez notre simulateur pour déterminer la somme due.
Simuler ma taxeExonérations de la taxe d'aménagement à Déville-lès-Rouen
Différentes catégories de travaux peuvent faire l'objet d'exonérations complètes ou partielles de cette contribution. Testez votre situation en quelques clics.
Simuler ma taxeConstruire une véranda sur Déville-lès-Rouen
L'ajout d'une véranda constitue une surface de plancher soumise à la taxe. À Déville-lès-Rouen, le chiffrage dépend de la surface construite. Notre calculateur en ligne vous permet d'obtenir le montant exact.
Simuler ma taxeSimulez votre taxe pour une parcelle précise à Déville-lès-Rouen
Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Déville-lès-Rouen et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.
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