Fiscalité de l'aménagement à Bois-Guillaume (76108) — Barème 2026
Normandie · Seine-Maritime
Taux communal 2026 en vigueur aux constructions, extensions et aménagements sur le territoire de Bois-Guillaume.
Taux communal 5.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.
Taux de taxe d'aménagement 2026
Taux communal
5.0%
Bois-Guillaume
Taux départemental
1.6%
Seine-Maritime
Taux régional
0%
Normandie
Taux global : 6.6% (5.0% + 1.6% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²
La commune applique un taux communal de 5 %, ce qui la place dans la partie haute des communes du secteur.
Compte tenu de ce taux, il est essentiel de contrôler les exonérations auxquels vous pourriez prétendre.
La commune de Bois-Guillaume
14 262
Habitants
11 km²
Superficie
1254.0
Hab./km²
76108
Code INSEE
Comment est calculée la taxe d'aménagement à Bois-Guillaume ?
La taxe d'urbanisme se calcule en deux temps :
- Calcul de la base d'imposition : Premièrement, il faut calculer la assiette : en multipliant la surface taxable de votre projet (surface de plancher selon le Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (fixée à 910 €/m² en métropole pour 2026). Certains aménagements ont des forfaits spécifiques (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
- Application du taux : Ensuite, on utilise le taux global (6.6% à Bois-Guillaume), c'est-à-dire l'addition du taux communal, départemental et régional.
Illustrons ce calcul un agrandissement de 35 m² sur la commune de Bois-Guillaume :
- Base d'imposition : 35 m² × 910 € = 31 850 €
- Taxe d'aménagement : 31 850 € × 6.6% = 2 102 €
Rappel : un abattement de 50% peut s'appliquer pour les 100 premiers m² d'une résidence principale, et des dégrèvements sont possibles selon votre situation.
Taux et exonérations à la parcelle à Bois-Guillaume
Le taux communal affiché (5.0%) est le taux général voté par la commune de Bois-Guillaume. Mais la taxe d'aménagement réelle dépend de votre parcelle précise : certaines zones ou sections cadastrales sont soumises à dispositions particulières qui peuvent impacter fortement le montant dû.
Exceptions spécifiques à la commune pouvant affecter votre parcelle
- Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
- Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Bois-Guillaume
- Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
- Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
- Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.
Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités
En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Bois-Guillaume, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.
Vos projets de construction à Bois-Guillaume et la taxe d'aménagement
Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Bois-Guillaume :
Exonérations de la taxe d'aménagement à Bois-Guillaume
Certains projets sont susceptibles de profiter d'exonérations intégrales ou proportionnelles de cet impôt. Testez votre situation grâce à notre outil.
Simuler ma taxeTaxe d'aménagement pour un abri de jardin sur Bois-Guillaume
Vous envisagez de construire un abri de jardin à Bois-Guillaume ? La taxe d'aménagement est exigible à partir du moment où la surface excède 5 m². Faites une simulation pour déterminer la somme due.
Simuler ma taxeCarport et taxe d'aménagement à Bois-Guillaume
Un abri de voiture peut être assujetti à la taxe d'aménagement selon sa surface. Vérifiez avec notre simulateur pour connaître le montant que vous devrez régler de cette taxe.
Simuler ma taxeConstruire une piscine à Bois-Guillaume
La création d'une piscine sur le territoire de Bois-Guillaume est assujettie à la taxe d'aménagement, assise sur l'emprise au sol du bassin. Afin de connaître le montant, utilisez notre simulateur en ligne.
Simuler ma taxeTaxe d'aménagement pour une véranda à Bois-Guillaume
L'ajout d'une véranda constitue une surface de plancher soumise à la taxe. Dans cette commune, le calcul dépend de la surface construite. Notre simulateur vous fournit une estimation fiable.
Simuler ma taxeSimulez votre taxe pour une parcelle précise à Bois-Guillaume
Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Bois-Guillaume et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.
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