Fiscalité de l'aménagement à Scionzier (74264) — Tarifs 2026

Auvergne-Rhône-Alpes · Haute-Savoie

Taux communal 2026 en vigueur pour tous les projets de construction sur le territoire de la commune.

Calculez votre taxe d'aménagement à Scionzier

Taux communal 5.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.

Taux de taxe d'aménagement 2026

Taux communal

5.0%

Scionzier

Taux départemental

2.5%

Haute-Savoie

Taux régional

Auvergne-Rhône-Alpes

Taux global : 7.5% (5.0% + 2.5% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²

La commune applique un taux communal de 5 %, ce qui la positionne dans la fourchette haute des communes du secteur.

Avec un taux de 5%, nous vous recommandons de contrôler les abattements dont vous pourriez bénéficier.

La commune de Scionzier

9 059

Habitants

11 km²

Superficie

860.0

Hab./km²

74264

Code INSEE

Comment est calculée la taxe d'aménagement à Scionzier ?

La taxe d'urbanisme se calcule en deux temps :

Calcul de la base d'imposition : Dans un premier temps, on établit la base taxable : on multiplie la surface taxable de votre projet (surface de plancher selon le Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (fixée à 910 €/m² en métropole pour 2026). Des valeurs forfaitaires particulières s'appliquent à certains aménagements (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
Application du taux : Dans un second temps, on multiplie par le taux global (7.5% à Scionzier), constitué de l'addition du taux communal, départemental et régional.

Imaginons une construction de 25 m² sur la commune de Scionzier :

Base d'imposition : 25 m² × 910 € = 22 750 €
Taxe d'aménagement : 22 750 € × 7.5% = 1 706 €

Note : un abattement de 50% s'applique pour les 100 premiers m² d'une résidence principale, et des dispenses existent selon votre situation.

Taux et exonérations à la parcelle à Scionzier

Le taux communal affiché (5.0%) correspond au taux de droit commun voté par la municipalité. Mais la taxe d'aménagement réelle varie selon votre parcelle précise : certaines zones ou sections cadastrales sont soumises à dispositions particulières qui peuvent impacter fortement le montant dû.

Exceptions locales susceptibles de concerner votre parcelle

Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Scionzier
Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.

Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités

En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Scionzier, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.

Vos projets de construction à Scionzier et la taxe d'aménagement

Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Scionzier :

Ne pas payer la taxe sur Scionzier

Différentes catégories de travaux peuvent faire l'objet d'exonérations intégrales ou proportionnelles de cette contribution. Découvrez si votre projet est éligible en quelques clics.

Simuler ma taxe

Taxe d'aménagement pour un abri de jardin sur Scionzier

Vous envisagez de construire un abri de jardin sur votre terrain à Scionzier ? La taxe d'aménagement est due dès lors que la surface excède 5 m². Utilisez notre simulateur pour connaître le montant exact.

Simuler ma taxe

Taxe d'aménagement pour une piscine sur Scionzier

La création d'une piscine à Scionzier est assujettie à la taxe d'aménagement, calculée sur la surface du bassin. Afin de connaître le montant, utilisez notre simulateur en ligne.

Simuler ma taxe

Carport et taxe d'aménagement sur Scionzier

Un carport peut être redevable de la taxe d'aménagement d'après ses caractéristiques. Informez-vous grâce à notre simulateur afin de déterminer si vous devrez vous acquitter de cette taxe.

Simuler ma taxe

Véranda et taxe d'aménagement à Scionzier

L'installation d'une véranda est considéré comme une surface de plancher soumise à la taxe. À Scionzier, la détermination du montant varie selon la surface construite. Notre simulateur vous fournit le montant exact.

Simuler ma taxe

Simulez votre taxe pour une parcelle précise à Scionzier

Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Scionzier et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.

Calculer ma taxe maintenant

Communes proches de Scionzier dans Haute-Savoie

Découvrez les taux de taxe d'aménagement dans les communes voisines de Scionzier. Ces informations vous permettent de comparer la fiscalité locale de l'aménagement dans le secteur.