Taxe d'urbanisme La Roche-sur-Foron (74224) — Barème 2026

Haute-Savoie · Auvergne-Rhône-Alpes

Taux communal 2026 en vigueur aux constructions, extensions et aménagements sur le territoire de la commune.

Calculez votre taxe d'aménagement à La Roche-sur-Foron

Taux communal 5.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.

Taux de taxe d'aménagement 2026

Taux communal

5.0%

La Roche-sur-Foron

Taux départemental

2.5%

Haute-Savoie

Taux régional

0%

Auvergne-Rhône-Alpes

Taux global : 7.5% (5.0% + 2.5% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²

La Roche-sur-Foron applique un taux communal de 5%, ce qui la place dans la partie haute du département.

Compte tenu de ce taux, il est d'autant plus important de contrôler les abattements auxquels vous pourriez prétendre.

La commune de La Roche-sur-Foron

11 263

Habitants

18 km²

Superficie

629.0

Hab./km²

74224

Code INSEE

Comment est calculée la taxe d'aménagement à La Roche-sur-Foron ?

Cet impôt local est calculée en deux temps :

  1. Calcul de la base d'imposition : D'abord, on détermine la base taxable : on multiplie la surface taxable de votre projet (surface de plancher selon le Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (fixée à 910 €/m² en métropole pour 2026). Certains aménagements ont des forfaits spécifiques (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
  2. Application du taux : Ensuite, on applique le taux total (7.5% à La Roche-sur-Foron), constitué de l'addition du taux communal, départemental et régional.

Illustrons ce calcul une construction de 48 m² sur la commune de La Roche-sur-Foron :

  • Base d'imposition : 48 m² × 910 € = 43 680 €
  • Taxe d'aménagement : 43 680 € × 7.5% = 3 276 €

Note : un abattement de 50% peut s'appliquer pour les 100 premiers m² d'une habitation principale, et des dégrèvements peuvent s'appliquer selon votre situation.

Taux et exonérations à la parcelle à La Roche-sur-Foron

Le taux communal affiché (5.0%) représente le taux standard voté par la commune de La Roche-sur-Foron. Mais la taxe d'aménagement réelle est fonction de votre parcelle précise : certaines zones ou sections cadastrales font l'objet de dispositions particulières qui peuvent modifier significativement le montant dû.

Exceptions intra-communales pouvant affecter votre parcelle

  • Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
  • Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de La Roche-sur-Foron
  • Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
  • Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
  • Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.

Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités

En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à La Roche-sur-Foron, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.

Vos projets de construction à La Roche-sur-Foron et la taxe d'aménagement

Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à La Roche-sur-Foron :

Abri voiture à La Roche-sur-Foron

Un carport peut se voir redevable de la taxe d'aménagement selon sa surface. Renseignez-vous grâce à notre simulateur pour savoir si vous aurez à payer de cette taxe.

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Exonérations de la taxe d'aménagement sur La Roche-sur-Foron

Différentes catégories de travaux peuvent faire l'objet d'exonérations totales ou partielles de cet impôt. Découvrez si votre projet est éligible avec notre simulateur.

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Abri de jardin et taxe d'aménagement sur La Roche-sur-Foron

Vous projetez d'installer un abri de jardin sur votre terrain à La Roche-sur-Foron ? Cette taxe est due si la surface est supérieure à 5 m². Calculez votre taxe pour connaître le montant exact.

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Construire une piscine à La Roche-sur-Foron

La construction d'une piscine à La Roche-sur-Foron est soumise à la taxe d'aménagement, assise sur l'emprise au sol du bassin. Afin de connaître le montant, lancez une simulation gratuite.

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Véranda et taxe d'aménagement à La Roche-sur-Foron

La construction d'une véranda représente une surface de plancher soumise à la taxe. Dans cette commune, le chiffrage varie selon la surface ajoutée. Notre simulateur vous donne une estimation fiable.

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Simulez votre taxe pour une parcelle précise à La Roche-sur-Foron

Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à La Roche-sur-Foron et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.

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