Taxe d'aménagement à Faverges-Seythenex (74123) — Taux 2026

Auvergne-Rhône-Alpes · Haute-Savoie

Taux communal 2026 en vigueur pour tous les projets de construction sur le territoire de la commune.

Calculez votre taxe d'aménagement à Faverges-Seythenex

Taux communal 5.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.

Taux de taxe d'aménagement 2026

Taux communal

5.0%

Faverges-Seythenex

Taux départemental

2.5%

Haute-Savoie

Taux régional

Auvergne-Rhône-Alpes

Taux global : 7.5% (5.0% + 2.5% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²

La municipalité de Faverges-Seythenex applique un taux communal de 5 %, ce qui la situe dans la fourchette haute du département.

Avec un taux de 5%, il est essentiel de examiner les abattements dont vous pourriez bénéficier.

La commune de Faverges-Seythenex

7 581

Habitants

26 km²

Superficie

293.0

Hab./km²

74123

Code INSEE

Comment est calculée la taxe d'aménagement à Faverges-Seythenex ?

Cet impôt local se détermine en deux temps :

Calcul de la base d'imposition : Dans un premier temps, il faut calculer la assiette : on multiplie la surface taxable de votre projet (surface de plancher selon le Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (fixée à 910 €/m² en métropole pour 2026). Des valeurs forfaitaires particulières s'appliquent à certains aménagements (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
Application du taux : Dans un second temps, on multiplie par le taux cumulé (7.5% à Faverges-Seythenex), c'est-à-dire l'addition du taux communal, départemental et régional.

Illustrons ce calcul un agrandissement de 50 m² sur le territoire de Faverges-Seythenex :

Base d'imposition : 50 m² × 910 € = 45 500 €
Taxe d'aménagement : 45 500 € × 7.5% = 3 413 €

Rappel : un abattement de 50% s'applique pour les 100 premiers m² d'une habitation principale, et des exonérations existent selon votre situation.

Taux et exonérations à la parcelle à Faverges-Seythenex

Le taux communal affiché (5.0%) correspond au taux de droit commun voté par le conseil municipal de Faverges-Seythenex. Mais la taxe d'aménagement réelle est fonction de votre parcelle précise : des secteurs déterminés bénéficient de dispositions particulières qui peuvent changer notablement le montant dû.

Exceptions locales pouvant s'appliquer votre parcelle

Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Faverges-Seythenex
Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.

Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités

En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Faverges-Seythenex, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.

Vos projets de construction à Faverges-Seythenex et la taxe d'aménagement

Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Faverges-Seythenex :

Taxe d'aménagement pour un carport à Faverges-Seythenex

Un carport peut être redevable de la taxe d'aménagement d'après ses caractéristiques. Informez-vous grâce à notre simulateur afin de déterminer si vous devrez régler de cette taxe.

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Exonérations de la taxe d'aménagement sur Faverges-Seythenex

Plusieurs types de constructions sont susceptibles de profiter d'exonérations totales ou partielles de cet impôt. Testez votre situation avec notre simulateur.

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Construire une piscine sur Faverges-Seythenex

La construction d'une piscine sur le territoire de Faverges-Seythenex donne lieu à la taxe d'aménagement, assise sur l'emprise au sol du bassin. Pour calculer cette taxe, utilisez notre simulateur en ligne.

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Taxe d'aménagement pour un abri de jardin à Faverges-Seythenex

Vous envisagez de construire un abri de jardin à Faverges-Seythenex ? Cette taxe est exigible à partir du moment où la surface dépasse 5 m². Calculez votre taxe pour déterminer la somme due.

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Taxe d'aménagement pour une véranda sur Faverges-Seythenex

L'ajout d'une véranda constitue une surface de plancher soumise à la taxe. Dans cette commune, le chiffrage dépend de la surface construite. Notre outil de calcul vous donne un calcul précis.

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Simulez votre taxe pour une parcelle précise à Faverges-Seythenex

Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Faverges-Seythenex et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.

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