Fiscalité de l'aménagement à Epagny Metz-Tessy (74112) — Taux 2026
Auvergne-Rhône-Alpes · Haute-Savoie
Taux communal 2026 en vigueur aux constructions, extensions et aménagements sur le territoire de la commune.
Calculez votre taxe d'aménagement à Epagny Metz-Tessy
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- Taux communal de Epagny Metz-Tessy pré-rempli (5.0%)
- Détection automatique des exonérations applicables
- Spécificités intra-communales et exceptions par parcelle
- Résultat immédiat, sans inscription
Taux de taxe d'aménagement 2026
Taux communal
5.0%
Epagny Metz-Tessy
Taux départemental
2.5%
Haute-Savoie
Taux régional
0%
Auvergne-Rhône-Alpes
Taux global : 7.5% (5.0% + 2.5% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²
Epagny Metz-Tessy applique un taux communal de 5%, ce qui la situe dans la partie haute des taux pratiqués localement.
Compte tenu de ce taux, il est essentiel de contrôler les abattements dont vous pourriez bénéficier.
La commune de Epagny Metz-Tessy
8 454
Habitants
7 km²
Superficie
1267.0
Hab./km²
74112
Code INSEE
Comment est calculée la taxe d'aménagement à Epagny Metz-Tessy ?
La taxe d'aménagement se détermine en deux étapes :
- Calcul de la base d'imposition : D'abord, il faut calculer la base taxable : on multiplie la surface taxable de votre projet (surface de plancher conformément au Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (fixée à <strong>910 €/m²</strong> en métropole pour 2026). Certains aménagements ont des forfaits spécifiques (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
- Application du taux : Dans un second temps, on utilise le taux cumulé (<strong>7.5%</strong> à Epagny Metz-Tessy), somme du taux communal, départemental et régional.
Illustrons ce calcul une extension de 45 m² sur la commune de Epagny Metz-Tessy :
- Base d'imposition : 45 m² × 910 € = 40 950 €
- Taxe d'aménagement : 40 950 € × 7.5% = 3 071 €
Note : un abattement de 50% peut s'appliquer pour les 100 premiers m² d'une résidence principale, et des dispenses peuvent s'appliquer selon votre situation.
Taux et exonérations à la parcelle à Epagny Metz-Tessy
Le taux communal affiché (5.0%) représente le taux standard voté par le conseil municipal de Epagny Metz-Tessy. Mais la taxe d'aménagement réelle est fonction de votre parcelle précise : des portions du territoire communal bénéficient de dispositions particulières qui peuvent modifier significativement le montant dû.
Exceptions intra-communales susceptibles de concerner votre parcelle
- Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
- Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Epagny Metz-Tessy
- Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
- Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
- Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.
Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités
En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Epagny Metz-Tessy, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.
Vos projets de construction à Epagny Metz-Tessy et la taxe d'aménagement
Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Epagny Metz-Tessy :
Ne pas payer la taxe sur Epagny Metz-Tessy
Certains projets sont susceptibles de profiter d'exonérations intégrales ou proportionnelles de cet impôt. Vérifiez votre éligibilité grâce à notre outil.
Simuler ma taxeConstruire une véranda à Epagny Metz-Tessy
L'ajout d'une véranda constitue une surface taxable. Dans cette commune, le calcul varie selon la surface ajoutée. Notre outil de calcul vous donne un calcul précis.
Simuler ma taxeConstruire une piscine sur Epagny Metz-Tessy
L'installation d'un bassin à Epagny Metz-Tessy est soumise à la taxe d'aménagement, basée sur la superficie du bassin. Afin de connaître le montant, utilisez notre simulateur en ligne.
Simuler ma taxeCarport et taxe d'aménagement sur Epagny Metz-Tessy
Un abri de voiture est susceptible d'être assujetti à la taxe d'aménagement d'après ses caractéristiques. Informez-vous avec notre simulateur afin de déterminer si vous devrez régler de cette taxe.
Simuler ma taxeConstruire un abri de jardin à Epagny Metz-Tessy
Vous envisagez de construire un abri de jardin sur votre terrain à Epagny Metz-Tessy ? Cette taxe s'applique si la surface dépasse 5 m². Calculez votre taxe pour déterminer la somme due.
Simuler ma taxeSimulez votre taxe pour une parcelle précise à Epagny Metz-Tessy
Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Epagny Metz-Tessy et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.
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