Taxe d'aménagement à Bonneville (74042) — Barème 2026
Haute-Savoie · Auvergne-Rhône-Alpes
Taux communal 2026 appliqué pour tous les projets de construction sur le territoire de Bonneville.
Taux communal 5.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.
Taux de taxe d'aménagement 2026
Taux communal
5.0%
Bonneville
Taux départemental
2.5%
Haute-Savoie
Taux régional
0%
Auvergne-Rhône-Alpes
Taux global : 7.5% (5.0% + 2.5% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²
La municipalité de Bonneville applique un taux communal de 5 %, ce qui la place dans la partie haute du département.
Compte tenu de ce taux, il est d'autant plus important de vérifier les exonérations dont vous pourriez bénéficier.
La commune de Bonneville
12 895
Habitants
27 km²
Superficie
473.0
Hab./km²
74042
Code INSEE
Comment est calculée la taxe d'aménagement à Bonneville ?
La taxe d'aménagement est calculée selon deux composantes :
- Calcul de la base d'imposition : D'abord, on détermine la assiette : en multipliant la surface taxable de votre projet (surface de plancher conformément au Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (910 €/m² en métropole pour 2026). Des valeurs forfaitaires particulières s'appliquent à certains aménagements (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
- Application du taux : Ensuite, on applique le taux global (7.5% à Bonneville), constitué de l'addition du taux communal, départemental et régional.
Concrètement, pour un agrandissement de 48 m² sur la commune de Bonneville :
- Base d'imposition : 48 m² × 910 € = 43 680 €
- Taxe d'aménagement : 43 680 € × 7.5% = 3 276 €
Rappel : un abattement de 50% s'applique pour les 100 premiers m² d'une résidence principale, et des dispenses peuvent s'appliquer selon votre situation.
Taux et exonérations à la parcelle à Bonneville
Le taux communal affiché (5.0%) correspond au taux de droit commun voté par la municipalité. Mais la taxe d'aménagement réelle dépend de votre parcelle précise : des secteurs déterminés sont soumises à dispositions particulières qui peuvent changer notablement le montant dû.
Exceptions spécifiques à la commune susceptibles de concerner votre parcelle
- Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
- Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Bonneville
- Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
- Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
- Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.
Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités
En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Bonneville, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.
Vos projets de construction à Bonneville et la taxe d'aménagement
Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Bonneville :
Construire une piscine sur Bonneville
La construction d'une piscine sur le territoire de Bonneville donne lieu à la taxe d'aménagement, calculée sur la surface du bassin. Afin de connaître le montant, utilisez notre simulateur en ligne.
Simuler ma taxeDispenses et exonérations à Bonneville
Certains projets peuvent bénéficier d'exonérations totales ou partielles de cet impôt. Vérifiez votre éligibilité avec notre simulateur.
Simuler ma taxeCarport et taxe d'aménagement à Bonneville
Une pergola servant d'abri véhicule est susceptible d'être redevable de la taxe d'aménagement d'après ses caractéristiques. Vérifiez grâce à notre simulateur afin de déterminer si vous aurez à payer de cette taxe.
Simuler ma taxeTaxe d'aménagement pour une véranda à Bonneville
L'installation d'une véranda représente une surface taxable. À Bonneville, la détermination du montant varie selon la surface construite. Notre calculateur en ligne vous donne un calcul précis.
Simuler ma taxeAbri de jardin et taxe d'aménagement sur Bonneville
Vous souhaitez édifier un abri de jardin à Bonneville ? La taxe d'aménagement s'applique si la surface excède 5 m². Faites une simulation pour estimer le coût.
Simuler ma taxeSimulez votre taxe pour une parcelle précise à Bonneville
Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Bonneville et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.
Calculer ma taxe maintenantCommunes proches de Bonneville dans Haute-Savoie
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Ressources complémentaires
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