Taxe d'urbanisme à La Balme-de-Sillingy (74026) — Taux 2026

Haute-Savoie · Auvergne-Rhône-Alpes

Taux communal 2026 appliqué aux constructions, extensions et aménagements sur le territoire de La Balme-de-Sillingy.

Calculez votre taxe d'aménagement à La Balme-de-Sillingy

Taux communal 5.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.

Taux de taxe d'aménagement 2026

Taux communal

5.0%

La Balme-de-Sillingy

Taux départemental

2.5%

Haute-Savoie

Taux régional

0%

Auvergne-Rhône-Alpes

Taux global : 7.5% (5.0% + 2.5% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²

La Balme-de-Sillingy applique un taux communal de 5 %, ce qui la situe dans la fourchette haute des taux pratiqués localement.

Compte tenu de ce taux, nous vous recommandons de vérifier les exonérations dont vous pourriez bénéficier.

La commune de La Balme-de-Sillingy

5 167

Habitants

16 km²

Superficie

318.0

Hab./km²

74026

Code INSEE

Comment est calculée la taxe d'aménagement à La Balme-de-Sillingy ?

La taxe d'aménagement se calcule en deux étapes :

  1. Calcul de la base d'imposition : D'abord, on établit la base d'imposition : on multiplie la surface taxable de votre projet (surface de plancher selon le Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (910 €/m² en métropole pour 2026). Certains aménagements ont des forfaits spécifiques (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
  2. Application du taux : Puis, on multiplie par le taux total (7.5% à La Balme-de-Sillingy), constitué de l'addition du taux communal, départemental et régional.

Illustrons ce calcul une construction de 18 m² à La Balme-de-Sillingy :

  • Base d'imposition : 18 m² × 910 € = 16 380 €
  • Taxe d'aménagement : 16 380 € × 7.5% = 1 229 €

Note : un abattement de 50% est applicable pour les 100 premiers m² d'une résidence principale, et des dégrèvements peuvent s'appliquer selon votre situation.

Taux et exonérations à la parcelle à La Balme-de-Sillingy

Le taux communal affiché (5.0%) représente le taux standard voté par la commune de La Balme-de-Sillingy. Mais la taxe d'aménagement réelle est fonction de votre parcelle précise : des secteurs déterminés sont soumises à dispositions particulières qui peuvent modifier significativement le montant dû.

Exceptions intra-communales pouvant s'appliquer votre parcelle

  • Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
  • Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de La Balme-de-Sillingy
  • Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
  • Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
  • Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.

Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités

En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à La Balme-de-Sillingy, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.

Vos projets de construction à La Balme-de-Sillingy et la taxe d'aménagement

Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à La Balme-de-Sillingy :

Abri voiture à La Balme-de-Sillingy

Une pergola servant d'abri véhicule peut être assujetti à la taxe d'aménagement d'après ses caractéristiques. Vérifiez en utilisant notre simulateur afin de déterminer si vous aurez à payer de cette taxe.

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Construire une piscine sur La Balme-de-Sillingy

La construction d'une piscine sur le territoire de La Balme-de-Sillingy est soumise à la taxe d'aménagement, assise sur l'emprise au sol du bassin. Pour calculer cette taxe, lancez une simulation gratuite.

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Abri de jardin et taxe d'aménagement à La Balme-de-Sillingy

Vous projetez d'installer un abri de jardin à La Balme-de-Sillingy ? La taxe d'aménagement s'applique dès lors que la surface est supérieure à 5 m². Utilisez notre simulateur pour connaître le montant exact.

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Dispenses et exonérations sur La Balme-de-Sillingy

Plusieurs types de constructions peuvent bénéficier d'exonérations intégrales ou proportionnelles de la taxe d'aménagement. Testez votre situation avec notre simulateur.

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Construire une véranda sur La Balme-de-Sillingy

La construction d'une véranda constitue une surface de plancher soumise à la taxe. Dans cette commune, le chiffrage est fonction de la surface construite. Notre outil de calcul vous permet d'obtenir une estimation fiable.

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Simulez votre taxe pour une parcelle précise à La Balme-de-Sillingy

Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à La Balme-de-Sillingy et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.

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