Taxe d'aménagement à Bassens (73031) — Taux 2026

Auvergne-Rhône-Alpes · Savoie

Taux communal 2026 appliqué aux constructions, extensions et aménagements sur le territoire de la commune.

Calculez votre taxe d'aménagement à Bassens

Taux communal 5.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.

Taux de taxe d'aménagement 2026

Taux communal

5.0%

Bassens

Taux départemental

2.5%

Savoie

Taux régional

Auvergne-Rhône-Alpes

Taux global : 7.5% (5.0% + 2.5% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²

La municipalité de Bassens applique un taux communal de 5 %, ce qui la situe dans la tranche supérieure du département.

Avec un taux de 5%, nous vous recommandons de vérifier les abattements qui pourraient s'appliquer à votre projet.

La commune de Bassens

5 136

Habitants

3 km²

Superficie

1673.0

Hab./km²

73031

Code INSEE

Comment est calculée la taxe d'aménagement à Bassens ?

La taxe d'urbanisme se calcule en deux étapes :

Calcul de la base d'imposition : Premièrement, il faut calculer la base taxable : en multipliant la surface taxable de votre projet (surface de plancher selon le Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (910 €/m² en métropole pour 2026). Certains aménagements ont des forfaits spécifiques (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
Application du taux : Ensuite, on applique le taux cumulé (7.5% à Bassens), constitué de l'addition du taux communal, départemental et régional.

Imaginons une construction de 38 m² sur la commune de Bassens :

Base d'imposition : 38 m² × 910 € = 34 580 €
Taxe d'aménagement : 34 580 € × 7.5% = 2 594 €

Rappel : un abattement de 50% s'applique pour les 100 premiers m² d'une résidence principale, et des dégrèvements sont possibles selon votre situation.

Taux et exonérations à la parcelle à Bassens

Le taux communal affiché (5.0%) correspond au taux de droit commun voté par la commune de Bassens. Mais la taxe d'aménagement réelle dépend de votre parcelle précise : certaines zones ou sections cadastrales font l'objet de dispositions particulières qui peuvent changer notablement le montant dû.

Exceptions locales susceptibles de concerner votre parcelle

Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Bassens
Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.

Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités

En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Bassens, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.

Vos projets de construction à Bassens et la taxe d'aménagement

Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Bassens :

Exonérations de la taxe d'aménagement sur Bassens

Certains projets sont susceptibles de profiter d'exonérations complètes ou partielles de cette contribution. Testez votre situation en quelques clics.

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Véranda et taxe d'aménagement sur Bassens

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Simulez votre taxe pour une parcelle précise à Bassens

Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Bassens et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.

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