Taxe d'aménagement à Montceau-les-Mines (71306) — Barème 2026
Saône-et-Loire · Bourgogne-Franche-Comté
Taux communal 2026 appliqué pour tous les projets de construction sur le territoire de Montceau-les-Mines.
Taux communal 1.5% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.
Taux de taxe d'aménagement 2026
Taux communal
1.5%
Montceau-les-Mines
Taux départemental
1.3%
Saône-et-Loire
Taux régional
0%
Bourgogne-Franche-Comté
Taux global : 2.8% (1.5% + 1.3% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²
Avec un taux communal de seulement 1.5%, la collectivité se montre très favorable pour les nouveaux aménagements.
Profitez de ce taux avantageux en lançant votre projet avec une charge fiscale réduite.
La commune de Montceau-les-Mines
16 831
Habitants
17 km²
Superficie
1007.0
Hab./km²
71306
Code INSEE
Comment est calculée la taxe d'aménagement à Montceau-les-Mines ?
La taxe d'urbanisme se calcule en deux temps :
- Calcul de la base d'imposition : D'abord, on établit la assiette : on multiplie la surface taxable de votre projet (surface de plancher conformément au Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (910 €/m² en métropole pour 2026). Certains aménagements ont des forfaits spécifiques (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
- Application du taux : Ensuite, on applique le taux cumulé (2.8% à Montceau-les-Mines), constitué de l'addition du taux communal, départemental et régional.
Illustrons ce calcul une construction de 18 m² sur la commune de Montceau-les-Mines :
- Base d'imposition : 18 m² × 910 € = 16 380 €
- Taxe d'aménagement : 16 380 € × 2.8% = 459 €
À noter : un abattement de 50% s'applique pour les 100 premiers m² d'une habitation principale, et des dispenses peuvent s'appliquer selon votre situation.
Taux et exonérations à la parcelle à Montceau-les-Mines
Le taux communal affiché (1.5%) correspond au taux de droit commun voté par le conseil municipal de Montceau-les-Mines. Mais la taxe d'aménagement réelle dépend de votre parcelle précise : certaines zones ou sections cadastrales font l'objet de dispositions particulières qui peuvent modifier significativement le montant dû.
Exceptions locales susceptibles de concerner votre parcelle
- Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
- Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Montceau-les-Mines
- Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
- Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
- Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.
Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités
En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Montceau-les-Mines, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.
Vos projets de construction à Montceau-les-Mines et la taxe d'aménagement
Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Montceau-les-Mines :
Carport et taxe d'aménagement à Montceau-les-Mines
Un abri de voiture peut être redevable de la taxe d'aménagement d'après ses caractéristiques. Renseignez-vous en utilisant notre simulateur pour connaître le montant que vous devrez vous acquitter de cette taxe.
Simuler ma taxeTaxe d'aménagement pour une piscine sur Montceau-les-Mines
La construction d'une piscine à Montceau-les-Mines est soumise à la taxe d'aménagement, assise sur l'emprise au sol du bassin. Pour obtenir une estimation précise, utilisez notre simulateur en ligne.
Simuler ma taxeAbri de jardin et taxe d'aménagement sur Montceau-les-Mines
Vous envisagez de construire un abri de jardin sur votre terrain à Montceau-les-Mines ? La taxe d'aménagement est due si la surface excède 5 m². Faites une simulation pour connaître le montant exact.
Simuler ma taxeExonérations de la taxe d'aménagement sur Montceau-les-Mines
Plusieurs types de constructions peuvent bénéficier d'exonérations intégrales ou proportionnelles de la taxe d'aménagement. Testez votre situation avec notre simulateur.
Simuler ma taxeTaxe d'aménagement pour une véranda sur Montceau-les-Mines
L'installation d'une véranda est considéré comme une surface de plancher soumise à la taxe. Dans cette commune, le chiffrage varie selon la surface ajoutée. Notre calculateur en ligne vous fournit un calcul précis.
Simuler ma taxeSimulez votre taxe pour une parcelle précise à Montceau-les-Mines
Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Montceau-les-Mines et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.
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