Taxe d'urbanisme à Mions (69283) — Barème 2026

Rhône · Auvergne-Rhône-Alpes

Taux communal 2026 appliqué pour tous les projets de construction sur le territoire de Mions.

Calculez votre taxe d'aménagement à Mions

Obtenez un calcul précis en moins de 2 minutes : surface, type de construction, exonérations et vérification des exceptions par parcelle.

  • Taux communal de Mions pré-rempli (4.5%)
  • Détection automatique des exonérations applicables
  • Spécificités intra-communales et exceptions par parcelle
  • Résultat immédiat, sans inscription

Taux de taxe d'aménagement 2026

Taux communal

4.5%

Mions

Taux départemental

2.5%

Rhône

Taux régional

0%

Auvergne-Rhône-Alpes

Taux global : 7% (4.5% + 2.5% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²

Le taux communal en vigueur à Mions est de 4.5 %, un pourcentage qui se situe dans la norme des collectivités du secteur.

Pensez à calculer votre taxe afin de connaître exactement la somme à régler.

La commune de Mions

13 707

Habitants

12 km²

Superficie

1182.0

Hab./km²

69283

Code INSEE

Comment est calculée la taxe d'aménagement à Mions ?

Cet impôt local se détermine en deux étapes :

  1. Calcul de la base d'imposition : Dans un premier temps, on établit la assiette : on multiplie la surface taxable de votre projet (surface de plancher au sens du Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (fixée à <strong>910 €/m²</strong> en métropole pour 2026). Certains aménagements ont des forfaits spécifiques (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
  2. Application du taux : Dans un second temps, on utilise le taux total (<strong>7%</strong> à Mions), constitué de l'addition du taux communal, départemental et régional.

Concrètement, pour une construction de 60 m² sur la commune de Mions :

  • Base d'imposition : 60 m² × 910 € = 54 600 €
  • Taxe d'aménagement : 54 600 € × 7% = 3 822 €

À noter : un abattement de 50% s'applique pour les 100 premiers m² d'une habitation principale, et des exonérations sont possibles selon votre situation.

Taux et exonérations à la parcelle à Mions

Le taux communal affiché (4.5%) correspond au taux de droit commun voté par le conseil municipal de Mions. Mais la taxe d'aménagement réelle dépend de votre parcelle précise : des secteurs déterminés bénéficient de dispositions particulières qui peuvent changer notablement le montant dû.

Exceptions intra-communales pouvant affecter votre parcelle

  • Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
  • Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Mions
  • Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
  • Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
  • Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.

Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités

En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Mions, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.

Vos projets de construction à Mions et la taxe d'aménagement

Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Mions :

Taxe d'aménagement pour une piscine à Mions

La construction d'une piscine sur le territoire de Mions est soumise à la taxe d'aménagement, basée sur la superficie du bassin. Pour obtenir une estimation précise, utilisez notre simulateur en ligne.

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Véranda et taxe d'aménagement à Mions

L'installation d'une véranda constitue une surface taxable. Dans cette commune, la détermination du montant varie selon la surface ajoutée. Notre outil de calcul vous donne une estimation fiable.

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Carport et taxe d'aménagement sur Mions

Une pergola servant d'abri véhicule peut être assujetti à la taxe d'aménagement d'après ses caractéristiques. Renseignez-vous grâce à notre simulateur afin de déterminer si vous devrez régler de cette taxe.

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Dispenses et exonérations sur Mions

Certains projets peuvent faire l'objet d'exonérations complètes ou partielles de cette contribution. Découvrez si votre projet est éligible en quelques clics.

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Taxe d'aménagement pour un abri de jardin sur Mions

Vous envisagez de construire un abri de jardin à Mions ? Cette taxe s'applique dès lors que la surface est supérieure à 5 m². Faites une simulation pour estimer le coût.

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Simulez votre taxe pour une parcelle précise à Mions

Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Mions et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.

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Communes proches de Mions dans Rhône

Découvrez les taux de taxe d'aménagement dans les communes voisines de Mions. Ces informations vous permettent de comparer la fiscalité locale de l'aménagement dans le secteur.

Ressources complémentaires

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