Fiscalité de l'aménagement Genas (69277) — Barème 2026
Rhône · Auvergne-Rhône-Alpes
Taux communal 2026 appliqué pour tous les projets de construction sur le territoire de la commune.
Taux communal 5.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.
Taux de taxe d'aménagement 2026
Taux communal
5.0%
Genas
Taux départemental
2.5%
Rhône
Taux régional
0%
Auvergne-Rhône-Alpes
Taux global : 7.5% (5.0% + 2.5% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²
La commune applique un taux communal de 5%, ce qui la place dans la tranche supérieure des communes du secteur.
Compte tenu de ce taux, il est d'autant plus important de examiner les dégrèvements auxquels vous pourriez prétendre.
La commune de Genas
13 483
Habitants
24 km²
Superficie
559.0
Hab./km²
69277
Code INSEE
Comment est calculée la taxe d'aménagement à Genas ?
La taxe d'aménagement se détermine en deux temps :
- Calcul de la base d'imposition : Dans un premier temps, il faut calculer la assiette : on multiplie la surface taxable de votre projet (surface de plancher au sens du Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (910 €/m² en métropole pour 2026). Des valeurs forfaitaires particulières s'appliquent à certains aménagements (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
- Application du taux : Dans un second temps, on applique le taux global (7.5% à Genas), somme du taux communal, départemental et régional.
Imaginons une construction de 18 m² sur le territoire de Genas :
- Base d'imposition : 18 m² × 910 € = 16 380 €
- Taxe d'aménagement : 16 380 € × 7.5% = 1 229 €
À noter : un abattement de 50% s'applique pour les 100 premiers m² d'une habitation principale, et des dégrèvements existent selon votre situation.
Taux et exonérations à la parcelle à Genas
Le taux communal affiché (5.0%) est le taux général voté par le conseil municipal de Genas. Mais la taxe d'aménagement réelle dépend de votre parcelle précise : des portions du territoire communal font l'objet de dispositions particulières qui peuvent changer notablement le montant dû.
Exceptions spécifiques à la commune susceptibles de concerner votre parcelle
- Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
- Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Genas
- Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
- Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
- Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.
Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités
En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Genas, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.
Vos projets de construction à Genas et la taxe d'aménagement
Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Genas :
Construire une piscine sur Genas
La construction d'une piscine à Genas donne lieu à la taxe d'aménagement, basée sur la superficie du bassin. Pour obtenir une estimation précise, faites le calcul avec notre outil.
Simuler ma taxeCarport et taxe d'aménagement à Genas
Un carport peut être soumis à la taxe d'aménagement selon sa surface. Vérifiez avec notre simulateur pour connaître le montant que vous devrez vous acquitter de cette taxe.
Simuler ma taxeNe pas payer la taxe sur Genas
Différentes catégories de travaux peuvent faire l'objet d'exonérations totales ou partielles de la taxe d'aménagement. Testez votre situation en quelques clics.
Simuler ma taxeTaxe d'aménagement pour une véranda à Genas
La construction d'une véranda représente une surface de plancher soumise à la taxe. Dans cette commune, la détermination du montant est fonction de la surface construite. Notre simulateur vous permet d'obtenir le montant exact.
Simuler ma taxeConstruire un abri de jardin sur Genas
Vous souhaitez édifier un abri de jardin sur votre terrain à Genas ? Cette taxe est due dès lors que la surface excède 5 m². Utilisez notre simulateur pour connaître le montant exact.
Simuler ma taxeSimulez votre taxe pour une parcelle précise à Genas
Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Genas et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.
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