Fiscalité de l'aménagement Sainte-Foy-lès-Lyon (69202) — Tarifs 2026
Auvergne-Rhône-Alpes · Rhône
Taux communal 2026 en vigueur aux constructions, extensions et aménagements sur le territoire de la commune.
Taux communal 4.5% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.
Taux de taxe d'aménagement 2026
Taux communal
4.5%
Sainte-Foy-lès-Lyon
Taux départemental
2.5%
Rhône
Taux régional
0%
Auvergne-Rhône-Alpes
Taux global : 7% (4.5% + 2.5% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²
Le taux communal pratiqué à Sainte-Foy-lès-Lyon est de 4.5%, un pourcentage qui se place dans la moyenne des communes environnantes.
Nous vous invitons à faire une simulation pour estimer précisément le montant dû.
La commune de Sainte-Foy-lès-Lyon
21 858
Habitants
7 km²
Superficie
3196.0
Hab./km²
69202
Code INSEE
Comment est calculée la taxe d'aménagement à Sainte-Foy-lès-Lyon ?
La taxe d'urbanisme se détermine en deux étapes :
- Calcul de la base d'imposition : Premièrement, on détermine la base taxable : on multiplie la surface taxable de votre projet (surface de plancher selon le Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (fixée à 910 €/m² en métropole pour 2026). Certains aménagements ont des forfaits spécifiques (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
- Application du taux : Dans un second temps, on multiplie par le taux cumulé (7% à Sainte-Foy-lès-Lyon), c'est-à-dire l'addition du taux communal, départemental et régional.
Prenons l'exemple une construction de 50 m² sur le territoire de Sainte-Foy-lès-Lyon :
- Base d'imposition : 50 m² × 910 € = 45 500 €
- Taxe d'aménagement : 45 500 € × 7% = 3 185 €
Note : un abattement de 50% peut s'appliquer pour les 100 premiers m² d'une résidence principale, et des dispenses existent selon votre situation.
Taux et exonérations à la parcelle à Sainte-Foy-lès-Lyon
Le taux communal affiché (4.5%) représente le taux standard voté par le conseil municipal de Sainte-Foy-lès-Lyon. Mais la taxe d'aménagement réelle est fonction de votre parcelle précise : des secteurs déterminés font l'objet de dispositions particulières qui peuvent changer notablement le montant dû.
Exceptions locales pouvant s'appliquer votre parcelle
- Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
- Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Sainte-Foy-lès-Lyon
- Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
- Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
- Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.
Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités
En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Sainte-Foy-lès-Lyon, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.
Vos projets de construction à Sainte-Foy-lès-Lyon et la taxe d'aménagement
Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Sainte-Foy-lès-Lyon :
Construire une piscine à Sainte-Foy-lès-Lyon
L'installation d'un bassin à Sainte-Foy-lès-Lyon est soumise à la taxe d'aménagement, basée sur la superficie du bassin. Pour calculer cette taxe, lancez une simulation gratuite.
Simuler ma taxeTaxe d'aménagement pour une véranda à Sainte-Foy-lès-Lyon
L'installation d'une véranda constitue une surface taxable. À Sainte-Foy-lès-Lyon, la détermination du montant dépend de la surface construite. Notre outil de calcul vous donne un calcul précis.
Simuler ma taxeAbri de jardin et taxe d'aménagement à Sainte-Foy-lès-Lyon
Vous souhaitez édifier un abri de jardin sur votre terrain à Sainte-Foy-lès-Lyon ? Cette taxe est exigible à partir du moment où la surface est supérieure à 5 m². Utilisez notre simulateur pour déterminer la somme due.
Simuler ma taxeDispenses et exonérations à Sainte-Foy-lès-Lyon
Certains projets peuvent bénéficier d'exonérations intégrales ou proportionnelles de la taxe d'aménagement. Découvrez si votre projet est éligible avec notre simulateur.
Simuler ma taxeTaxe d'aménagement pour un carport à Sainte-Foy-lès-Lyon
Une pergola servant d'abri véhicule est susceptible d'être assujetti à la taxe d'aménagement en fonction de son emprise. Renseignez-vous en utilisant notre simulateur afin de déterminer si vous devrez vous acquitter de cette taxe.
Simuler ma taxeSimulez votre taxe pour une parcelle précise à Sainte-Foy-lès-Lyon
Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Sainte-Foy-lès-Lyon et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.
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