Fiscalité de l'aménagement à Francheville (69089) — Taux 2026
Auvergne-Rhône-Alpes · Rhône
Taux communal 2026 en vigueur aux constructions, extensions et aménagements sur le territoire de la commune.
Taux communal 4.5% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.
Taux de taxe d'aménagement 2026
Taux communal
4.5%
Francheville
Taux départemental
2.5%
Rhône
Taux régional
0%
Auvergne-Rhône-Alpes
Taux global : 7% (4.5% + 2.5% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²
Le taux communal pratiqué à Francheville est de 4.5 %, un niveau qui se place dans la médiane des communes environnantes.
Nous vous invitons à faire une simulation pour déterminer la somme à régler.
La commune de Francheville
15 204
Habitants
8 km²
Superficie
1847.0
Hab./km²
69089
Code INSEE
Comment est calculée la taxe d'aménagement à Francheville ?
La taxe d'urbanisme se détermine en deux temps :
- Calcul de la base d'imposition : D'abord, on établit la base taxable : en multipliant la surface taxable de votre projet (surface de plancher au sens du Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (fixée à 910 €/m² en métropole pour 2026). Certains aménagements ont des forfaits spécifiques (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
- Application du taux : Dans un second temps, on applique le taux global (7% à Francheville), constitué de l'addition du taux communal, départemental et régional.
Concrètement, pour un agrandissement de 30 m² à Francheville :
- Base d'imposition : 30 m² × 910 € = 27 300 €
- Taxe d'aménagement : 27 300 € × 7% = 1 911 €
À noter : un abattement de 50% est applicable pour les 100 premiers m² d'une habitation principale, et des dispenses peuvent s'appliquer selon votre situation.
Taux et exonérations à la parcelle à Francheville
Le taux communal affiché (4.5%) représente le taux standard voté par la commune de Francheville. Mais la taxe d'aménagement réelle est fonction de votre parcelle précise : des secteurs déterminés font l'objet de dispositions particulières qui peuvent modifier significativement le montant dû.
Exceptions locales pouvant s'appliquer votre parcelle
- Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
- Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Francheville
- Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
- Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
- Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.
Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités
En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Francheville, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.
Vos projets de construction à Francheville et la taxe d'aménagement
Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Francheville :
Dispenses et exonérations sur Francheville
Différentes catégories de travaux peuvent faire l'objet d'exonérations totales ou partielles de la taxe d'aménagement. Découvrez si votre projet est éligible grâce à notre outil.
Simuler ma taxeConstruire un abri de jardin à Francheville
Vous projetez d'installer un abri de jardin sur votre terrain à Francheville ? La taxe d'aménagement s'applique si la surface dépasse 5 m². Utilisez notre simulateur pour estimer le coût.
Simuler ma taxePiscine et taxe d'aménagement à Francheville
La construction d'une piscine sur le territoire de Francheville est assujettie à la taxe d'aménagement, basée sur la superficie du bassin. Pour obtenir une estimation précise, faites le calcul avec notre outil.
Simuler ma taxeConstruire une véranda à Francheville
L'installation d'une véranda constitue une surface de plancher soumise à la taxe. À Francheville, le calcul dépend de la surface créée. Notre outil de calcul vous fournit un calcul précis.
Simuler ma taxeAbri voiture sur Francheville
Une pergola servant d'abri véhicule peut se voir soumis à la taxe d'aménagement en fonction de son emprise. Vérifiez avec notre simulateur afin de déterminer si vous devrez régler de cette taxe.
Simuler ma taxeSimulez votre taxe pour une parcelle précise à Francheville
Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Francheville et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.
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