Fiscalité de l'aménagement à Soultz-Haut-Rhin (68315) — Taux 2026

Haut-Rhin · Grand Est

Taux communal 2026 appliqué aux constructions, extensions et aménagements sur le territoire de Soultz-Haut-Rhin.

Calculez votre taxe d'aménagement à Soultz-Haut-Rhin

Taux communal 5.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.

Taux de taxe d'aménagement 2026

Taux communal

5.0%

Soultz-Haut-Rhin

Taux départemental

1.9%

Haut-Rhin

Taux régional

Grand Est

Taux global : 6.9% (5.0% + 1.9% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²

La commune applique un taux communal de 5 %, ce qui la situe dans la partie haute des communes du secteur.

Avec un taux de 5%, il est essentiel de vérifier les dégrèvements dont vous pourriez bénéficier.

La commune de Soultz-Haut-Rhin

7 027

Habitants

29 km²

Superficie

238.0

Hab./km²

68315

Code INSEE

Comment est calculée la taxe d'aménagement à Soultz-Haut-Rhin ?

La taxe d'aménagement est calculée en deux temps :

Calcul de la base d'imposition : Dans un premier temps, on établit la base d'imposition : on multiplie la surface taxable de votre projet (surface de plancher selon le Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (910 €/m² en métropole pour 2026). Certains aménagements ont des forfaits spécifiques (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
Application du taux : Ensuite, on multiplie par le taux total (6.9% à Soultz-Haut-Rhin), constitué de l'addition du taux communal, départemental et régional.

Concrètement, pour une construction de 38 m² sur la commune de Soultz-Haut-Rhin :

Base d'imposition : 38 m² × 910 € = 34 580 €
Taxe d'aménagement : 34 580 € × 6.9% = 2 386 €

À noter : un abattement de 50% s'applique pour les 100 premiers m² d'une résidence principale, et des exonérations existent selon votre situation.

Taux et exonérations à la parcelle à Soultz-Haut-Rhin

Le taux communal affiché (5.0%) représente le taux standard voté par la municipalité. Mais la taxe d'aménagement réelle est fonction de votre parcelle précise : certaines zones ou sections cadastrales sont soumises à dispositions particulières qui peuvent impacter fortement le montant dû.

Exceptions intra-communales susceptibles de concerner votre parcelle

Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Soultz-Haut-Rhin
Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.

Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités

En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Soultz-Haut-Rhin, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.

Vos projets de construction à Soultz-Haut-Rhin et la taxe d'aménagement

Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Soultz-Haut-Rhin :

Construire une piscine sur Soultz-Haut-Rhin

La construction d'une piscine sur le territoire de Soultz-Haut-Rhin donne lieu à la taxe d'aménagement, assise sur l'emprise au sol du bassin. Pour calculer cette taxe, lancez une simulation gratuite.

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Abri de jardin et taxe d'aménagement sur Soultz-Haut-Rhin

Vous envisagez de construire un abri de jardin à Soultz-Haut-Rhin ? La taxe d'aménagement s'applique dès lors que la surface dépasse 5 m². Utilisez notre simulateur pour estimer le coût.

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Carport et taxe d'aménagement sur Soultz-Haut-Rhin

Une pergola servant d'abri véhicule peut se voir soumis à la taxe d'aménagement selon sa surface. Informez-vous en utilisant notre simulateur pour connaître le montant que vous aurez à payer de cette taxe.

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Ne pas payer la taxe à Soultz-Haut-Rhin

Différentes catégories de travaux peuvent faire l'objet d'exonérations totales ou partielles de cet impôt. Découvrez si votre projet est éligible en quelques clics.

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Construire une véranda sur Soultz-Haut-Rhin

La construction d'une véranda représente une surface de plancher soumise à la taxe. À Soultz-Haut-Rhin, la détermination du montant varie selon la surface construite. Notre calculateur en ligne vous fournit le montant exact.

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Simulez votre taxe pour une parcelle précise à Soultz-Haut-Rhin

Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Soultz-Haut-Rhin et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.

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