Fiscalité de l'aménagement à Sainte-Marie-aux-Mines (68298) — Taux 2026
Grand Est · Haut-Rhin
Taux communal 2026 en vigueur pour tous les projets de construction sur le territoire de Sainte-Marie-aux-Mines.
Calculez votre taxe d'aménagement à Sainte-Marie-aux-Mines
Obtenez un calcul précis en moins de 2 minutes : surface, type de construction, exonérations et vérification des exceptions par parcelle.
- Taux communal de Sainte-Marie-aux-Mines pré-rempli (1.0%)
- Détection automatique des exonérations applicables
- Spécificités intra-communales et exceptions par parcelle
- Résultat immédiat, sans inscription
Taux de taxe d'aménagement 2026
Taux communal
1.0%
Sainte-Marie-aux-Mines
Taux départemental
1.9%
Haut-Rhin
Taux régional
0%
Grand Est
Taux global : 2.9% (1.0% + 1.9% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²
Sainte-Marie-aux-Mines est particulièrement attractive pour les projets de construction.
Profitez de ce taux avantageux en entamant vos travaux en toute sérénité.
La commune de Sainte-Marie-aux-Mines
5 049
Habitants
45 km²
Superficie
112.0
Hab./km²
68298
Code INSEE
Comment est calculée la taxe d'aménagement à Sainte-Marie-aux-Mines ?
La taxe d'urbanisme est calculée selon deux composantes :
- Calcul de la base d'imposition : Premièrement, il faut calculer la base d'imposition : on multiplie la surface taxable de votre projet (surface de plancher conformément au Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (fixée à <strong>910 €/m²</strong> en métropole pour 2026). Des valeurs forfaitaires particulières s'appliquent à certains aménagements (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
- Application du taux : Ensuite, on applique le taux total (<strong>2.9%</strong> à Sainte-Marie-aux-Mines), constitué de l'addition du taux communal, départemental et régional.
Concrètement, pour une extension de 30 m² à Sainte-Marie-aux-Mines :
- Base d'imposition : 30 m² × 910 € = 27 300 €
- Taxe d'aménagement : 27 300 € × 2.9% = 792 €
Rappel : un abattement de 50% est applicable pour les 100 premiers m² d'une habitation principale, et des dispenses existent selon votre situation.
Taux et exonérations à la parcelle à Sainte-Marie-aux-Mines
Le taux communal affiché (1.0%) est le taux général voté par la municipalité. Mais la taxe d'aménagement réelle varie selon votre parcelle précise : des portions du territoire communal sont soumises à dispositions particulières qui peuvent changer notablement le montant dû.
Exceptions intra-communales pouvant s'appliquer votre parcelle
- Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
- Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Sainte-Marie-aux-Mines
- Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
- Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
- Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.
Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités
En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Sainte-Marie-aux-Mines, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.
Vos projets de construction à Sainte-Marie-aux-Mines et la taxe d'aménagement
Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Sainte-Marie-aux-Mines :
Véranda et taxe d'aménagement à Sainte-Marie-aux-Mines
L'installation d'une véranda représente une surface de plancher soumise à la taxe. Dans cette commune, le chiffrage dépend de la surface créée. Notre calculateur en ligne vous fournit un calcul précis.
Simuler ma taxeTaxe d'aménagement pour un abri de jardin sur Sainte-Marie-aux-Mines
Vous projetez d'installer un abri de jardin à Sainte-Marie-aux-Mines ? La taxe d'aménagement est due à partir du moment où la surface est supérieure à 5 m². Faites une simulation pour déterminer la somme due.
Simuler ma taxePiscine et taxe d'aménagement à Sainte-Marie-aux-Mines
La construction d'une piscine sur le territoire de Sainte-Marie-aux-Mines est soumise à la taxe d'aménagement, assise sur l'emprise au sol du bassin. Afin de connaître le montant, utilisez notre simulateur en ligne.
Simuler ma taxeCarport et taxe d'aménagement sur Sainte-Marie-aux-Mines
Un carport est susceptible d'être assujetti à la taxe d'aménagement selon sa surface. Informez-vous en utilisant notre simulateur afin de déterminer si vous aurez à payer de cette taxe.
Simuler ma taxeExonérations de la taxe d'aménagement sur Sainte-Marie-aux-Mines
Certains projets sont susceptibles de profiter d'exonérations complètes ou partielles de la taxe d'aménagement. Vérifiez votre éligibilité en quelques clics.
Simuler ma taxeSimulez votre taxe pour une parcelle précise à Sainte-Marie-aux-Mines
Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Sainte-Marie-aux-Mines et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.
Calculer ma taxe maintenantCommunes proches de Sainte-Marie-aux-Mines dans Haut-Rhin
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