Fiscalité de l'aménagement Ostwald (67365) — Tarifs 2026
Bas-Rhin · Grand Est
Taux communal 2026 appliqué pour tous les projets de construction sur le territoire de Ostwald.
Taux communal 5.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.
Taux de taxe d'aménagement 2026
Taux communal
5.0%
Ostwald
Taux départemental
1.9%
Bas-Rhin
Taux régional
0%
Grand Est
Taux global : 6.9% (5.0% + 1.9% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²
La commune applique un taux communal de 5%, ce qui la positionne dans la fourchette haute des taux pratiqués localement.
Avec un taux de 5%, il est d'autant plus important de vérifier les abattements auxquels vous pourriez prétendre.
La commune de Ostwald
13 310
Habitants
7 km²
Superficie
1896.0
Hab./km²
67365
Code INSEE
Comment est calculée la taxe d'aménagement à Ostwald ?
Cet impôt local est calculée en deux étapes :
- Calcul de la base d'imposition : Dans un premier temps, on détermine la base taxable : on multiplie la surface taxable de votre projet (surface de plancher au sens du Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (910 €/m² en métropole pour 2026). Des valeurs forfaitaires particulières s'appliquent à certains aménagements (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
- Application du taux : Puis, on multiplie par le taux cumulé (6.9% à Ostwald), constitué de l'addition du taux communal, départemental et régional.
Concrètement, pour un agrandissement de 18 m² à Ostwald :
- Base d'imposition : 18 m² × 910 € = 16 380 €
- Taxe d'aménagement : 16 380 € × 6.9% = 1 130 €
Rappel : un abattement de 50% est applicable pour les 100 premiers m² d'une résidence principale, et des dispenses sont possibles selon votre situation.
Taux et exonérations à la parcelle à Ostwald
Le taux communal affiché (5.0%) est le taux général voté par le conseil municipal de Ostwald. Mais la taxe d'aménagement réelle varie selon votre parcelle précise : certaines zones ou sections cadastrales bénéficient de dispositions particulières qui peuvent changer notablement le montant dû.
Exceptions locales susceptibles de concerner votre parcelle
- Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
- Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Ostwald
- Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
- Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
- Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.
Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités
En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Ostwald, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.
Vos projets de construction à Ostwald et la taxe d'aménagement
Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Ostwald :
Carport et taxe d'aménagement à Ostwald
Un abri de voiture peut se voir soumis à la taxe d'aménagement selon sa surface. Vérifiez grâce à notre simulateur pour connaître le montant que vous devrez vous acquitter de cette taxe.
Simuler ma taxeConstruire une véranda sur Ostwald
La construction d'une véranda est considéré comme une surface taxable. Dans cette commune, la détermination du montant est fonction de la surface ajoutée. Notre calculateur en ligne vous fournit une estimation fiable.
Simuler ma taxePiscine et taxe d'aménagement sur Ostwald
L'installation d'un bassin sur le territoire de Ostwald donne lieu à la taxe d'aménagement, basée sur la superficie du bassin. Afin de connaître le montant, faites le calcul avec notre outil.
Simuler ma taxeConstruire un abri de jardin sur Ostwald
Vous souhaitez édifier un abri de jardin sur votre terrain à Ostwald ? Cette taxe est exigible à partir du moment où la surface excède 5 m². Utilisez notre simulateur pour connaître le montant exact.
Simuler ma taxeDispenses et exonérations sur Ostwald
Différentes catégories de travaux peuvent bénéficier d'exonérations complètes ou partielles de la taxe d'aménagement. Découvrez si votre projet est éligible avec notre simulateur.
Simuler ma taxeSimulez votre taxe pour une parcelle précise à Ostwald
Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Ostwald et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.
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