Taxe d'aménagement Oberhausbergen (67343) — Taux 2026

Grand Est · Bas-Rhin

Taux communal 2026 appliqué aux constructions, extensions et aménagements sur le territoire de la commune.

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Taux communal 5.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.

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Taux de taxe d'aménagement 2026

Taux communal

5.0%

Oberhausbergen

Taux départemental

1.9%

Bas-Rhin

Taux régional

0%

Grand Est

Taux global : 6.9% (5.0% + 1.9% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 892 €/m²

Données officielles DGFIP · Base DELTA 2026 · Taux actualisés le 1er janvier 2026

Oberhausbergen applique un taux communal de 5.0% — comparable à la moyenne des communes voisines (5.0%).

Oberhausbergen applique un taux communal de 5 %, ce qui la place dans la partie haute du département.

Compte tenu de ce taux, nous vous recommandons de examiner les dégrèvements auxquels vous pourriez prétendre.

La commune de Oberhausbergen

5 556

Habitants

4 km²

Superficie

1470.0

Hab./km²

67343

Code INSEE

Comment est calculée la taxe d'aménagement à Oberhausbergen ?

La taxe d'aménagement se détermine en deux temps :

  1. Calcul de la base d'imposition : Dans un premier temps, on détermine la base taxable : on multiplie la surface taxable de votre projet (surface de plancher selon le Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (fixée à 892 €/m² en métropole pour 2026). Des valeurs forfaitaires particulières s'appliquent à certains aménagements (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
  2. Application du taux : Ensuite, on utilise le taux total (6.9% à Oberhausbergen), somme du taux communal, départemental et régional.

Imaginons une construction de 48 m² sur le territoire de Oberhausbergen :

  • Base d'imposition : 48 m² × 892 € = 42 816 €
  • Taxe d'aménagement : 42 816 € × 6.9% = 2 954 €

Note : un abattement de 50% s'applique pour les 100 premiers m² d'une habitation principale, et des exonérations sont possibles selon votre situation.

Exemples de calcul à Oberhausbergen (taux 6.9%)

Voici ce que vous paierez réellement pour différents projets à Oberhausbergen, en appliquant le taux global de 6.9% :

Type de projetSurface / DétailBase taxableTaxe estiméeAvec abattement 50%
Extension maison25 m²22 300 €1 539 €769 €
Abri de jardin12 m²10 704 €739 €369 €
Piscine enterrée32 m² de bassin8 000 €552 €N/A
Carport 2 places2 emplacements6 000 €414 €N/A
Maison neuve110 m²98 120 €6 770 €3 693 €

Calcul indicatif basé sur le taux global de 6.9%. Le montant exact dépend de votre parcelle. Simulez votre parcelle →

Taux et exonérations à la parcelle à Oberhausbergen

Le taux communal affiché (5.0%) représente le taux standard voté par la commune de Oberhausbergen. Mais la taxe d'aménagement réelle dépend de votre parcelle précise : certaines zones ou sections cadastrales font l'objet de dispositions particulières qui peuvent modifier significativement le montant dû.

Exceptions intra-communales susceptibles de concerner votre parcelle

  • Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
  • Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Oberhausbergen
  • Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
  • Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
  • Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.

Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités

En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Oberhausbergen, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.

Vos projets de construction à Oberhausbergen et la taxe d'aménagement

Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Oberhausbergen :

Ne pas payer la taxe à Oberhausbergen

Plusieurs types de constructions peuvent bénéficier d'exonérations totales ou partielles de cette contribution. Testez votre situation grâce à notre outil.

Carport et taxe d'aménagement à Oberhausbergen

Une pergola servant d'abri véhicule peut se voir soumis à la taxe d'aménagement d'après ses caractéristiques. Informez-vous grâce à notre simulateur afin de déterminer si vous devrez régler de cette taxe.

Exemple de calcul — 2 emplacements

1. Base d'imposition : 2 m² × 3 000 €/m² = 6 000 €

2. Taxe communale (5.0%) : 300 €

3. Taxe départementale (1.9%) : 114 €

4. Taxe régionale (0%) : 0 €

Total : 414 €

Construire une véranda à Oberhausbergen

L'installation d'une véranda constitue une surface taxable. À Oberhausbergen, le calcul est fonction de la surface ajoutée. Notre calculateur en ligne vous donne un calcul précis.

Exemple de calcul — 20 m²

1. Base d'imposition : 20 m² × 892 €/m² = 17 840 €

2. Taxe communale (5.0%) : 892 €

3. Taxe départementale (1.9%) : 339 €

4. Taxe régionale (0%) : 0 €

Total : 1 231 €

Avec abattement résidence principale :

Base réduite : 20 m² × 892 €/m² × 50% = 8 920 € → Taxe : 615 €

Piscine et taxe d'aménagement sur Oberhausbergen

La création d'une piscine sur le territoire de Oberhausbergen est soumise à la taxe d'aménagement, calculée sur la surface du bassin. Afin de connaître le montant, utilisez notre simulateur en ligne.

Exemple de calcul — 30 m² de bassin

1. Base d'imposition : 30 m² × 251 €/m² = 7 530 €

2. Taxe communale (5.0%) : 377 €

3. Taxe départementale (1.9%) : 143 €

4. Taxe régionale (0%) : 0 €

Total : 520 €

Abri de jardin et taxe d'aménagement à Oberhausbergen

Vous envisagez de construire un abri de jardin sur votre terrain à Oberhausbergen ? Cette taxe s'applique à partir du moment où la surface dépasse 5 m². Utilisez notre simulateur pour estimer le coût.

Exemple de calcul — 12 m²

1. Base d'imposition : 12 m² × 892 €/m² = 10 704 €

2. Taxe communale (5.0%) : 535 €

3. Taxe départementale (1.9%) : 203 €

4. Taxe régionale (0%) : 0 €

Total : 738 €

Avec abattement résidence principale :

Base réduite : 12 m² × 892 €/m² × 50% = 5 352 € → Taxe : 370 €

Simulez votre taxe pour une parcelle précise à Oberhausbergen

Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Oberhausbergen et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.

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Communes proches de Oberhausbergen dans Bas-Rhin

Comparez les taux de taxe d'aménagement entre Oberhausbergen et les communes voisines. Ces informations vous permettent d'évaluer la fiscalité locale de l'aménagement dans le secteur.

CommuneDistanceTaux communalÉcart communal
Oberhausbergen (vous êtes ici)5.0%
Eckbolsheim3.1 km5.0%0
Mundolsheim4.4 km5.0%0
Schiltigheim4.5 km5.0%0
Souffelweyersheim5.2 km5.0%0
Hœnheim5.6 km5.0%0
Bischheim5.8 km5.0%0
Lingolsheim5.9 km5.0%0
Ostwald6.9 km5.0%0

Questions fréquentes sur la taxe d'aménagement à Oberhausbergen

Quel est le taux de taxe d'aménagement à Oberhausbergen en 2026 ?
Le taux global de taxe d'aménagement à Oberhausbergen est de 6.9% en 2026, composé du taux communal (5.0%), du taux départemental (1.9%) et du taux régional (0%).
Combien coûte la taxe pour un abri de jardin à Oberhausbergen ?
Pour un abri de jardin de 15 m² à Oberhausbergen, la taxe d'aménagement est d'environ 923 € (sans abattement). Si vous bénéficiez de l'abattement de 50% résidence principale, elle est réduite à environ 462 €.
Combien coûte la taxe pour une piscine à Oberhausbergen ?
Pour une piscine de 30 m² à Oberhausbergen, la taxe d'aménagement est d'environ 518 €. Les piscines ne bénéficient pas de l'abattement de 50%.
Y a-t-il des exonérations spécifiques à Oberhausbergen ?
Certaines exonérations peuvent s'appliquer à Oberhausbergen selon les délibérations du conseil municipal : exonération facultative pour les abris de jardin de moins de 20 m², exonérations pour logements sociaux, constructions en ZRR, etc. Notre simulateur vérifie automatiquement les exonérations applicables à votre parcelle.
Comment déclarer et payer la taxe d'aménagement à Oberhausbergen ?
La déclaration se fait en ligne sur impots.gouv.fr dans les 90 jours suivant l'achèvement des travaux. Si la taxe est inférieure à 1 500 €, elle est payable en une seule fois. Au-delà, elle est fractionnée en deux paiements à 12 et 18 mois.

Ressources complémentaires

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