Fiscalité de l'aménagement à Dainville (62263) — Tarifs 2026
Pas-de-Calais · Hauts-de-France
Taux communal 2026 en vigueur pour tous les projets de construction sur le territoire de Dainville.
Calculez votre taxe d'aménagement à Dainville
Obtenez un calcul précis en moins de 2 minutes : surface, type de construction, exonérations et vérification des exceptions par parcelle.
- Taux communal de Dainville pré-rempli (3.0%)
- Détection automatique des exonérations applicables
- Spécificités intra-communales et exceptions par parcelle
- Résultat immédiat, sans inscription
Taux de taxe d'aménagement 2026
Taux communal
3.0%
Dainville
Taux départemental
1.8%
Pas-de-Calais
Taux régional
0%
Hauts-de-France
Taux global : 4.8% (3.0% + 1.8% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²
Le taux communal appliqué à Dainville est de 3%, un pourcentage qui se place dans la médiane des communes environnantes.
Nous vous invitons à utiliser notre simulateur pour estimer précisément le montant dû.
La commune de Dainville
5 703
Habitants
11 km²
Superficie
506.0
Hab./km²
62263
Code INSEE
Comment est calculée la taxe d'aménagement à Dainville ?
Cet impôt local est calculée selon deux composantes :
- Calcul de la base d'imposition : Dans un premier temps, on établit la assiette : en multipliant la surface taxable de votre projet (surface de plancher conformément au Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (fixée à <strong>910 €/m²</strong> en métropole pour 2026). Certains aménagements ont des forfaits spécifiques (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
- Application du taux : Dans un second temps, on applique le taux global (<strong>4.8%</strong> à Dainville), constitué de l'addition du taux communal, départemental et régional.
Imaginons une extension de 55 m² sur le territoire de Dainville :
- Base d'imposition : 55 m² × 910 € = 50 050 €
- Taxe d'aménagement : 50 050 € × 4.8% = 2 402 €
À noter : un abattement de 50% est applicable pour les 100 premiers m² d'une habitation principale, et des dégrèvements sont possibles selon votre situation.
Taux et exonérations à la parcelle à Dainville
Le taux communal affiché (3.0%) correspond au taux de droit commun voté par le conseil municipal de Dainville. Mais la taxe d'aménagement réelle est fonction de votre parcelle précise : des secteurs déterminés bénéficient de dispositions particulières qui peuvent impacter fortement le montant dû.
Exceptions spécifiques à la commune pouvant s'appliquer votre parcelle
- Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
- Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Dainville
- Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
- Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
- Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.
Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités
En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Dainville, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.
Vos projets de construction à Dainville et la taxe d'aménagement
Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Dainville :
Taxe d'aménagement pour un abri de jardin sur Dainville
Vous projetez d'installer un abri de jardin sur votre terrain à Dainville ? La taxe d'aménagement s'applique si la surface est supérieure à 5 m². Calculez votre taxe pour connaître le montant exact.
Simuler ma taxeConstruire une véranda à Dainville
La construction d'une véranda constitue une surface taxable. À Dainville, le chiffrage dépend de la surface créée. Notre calculateur en ligne vous donne une estimation fiable.
Simuler ma taxeTaxe d'aménagement pour un carport à Dainville
Un carport peut se voir soumis à la taxe d'aménagement selon sa surface. Vérifiez en utilisant notre simulateur pour connaître le montant que vous devrez vous acquitter de cette taxe.
Simuler ma taxeExonérations de la taxe d'aménagement à Dainville
Plusieurs types de constructions peuvent faire l'objet d'exonérations totales ou partielles de cet impôt. Testez votre situation grâce à notre outil.
Simuler ma taxeTaxe d'aménagement pour une piscine à Dainville
La création d'une piscine sur le territoire de Dainville donne lieu à la taxe d'aménagement, calculée sur la surface du bassin. Pour obtenir une estimation précise, lancez une simulation gratuite.
Simuler ma taxeSimulez votre taxe pour une parcelle précise à Dainville
Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Dainville et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.
Calculer ma taxe maintenantCommunes proches de Dainville dans Pas-de-Calais
Découvrez les taux de taxe d'aménagement dans les communes voisines de Dainville. Ces informations vous permettent de comparer la fiscalité locale de l'aménagement dans le secteur.
Ressources complémentaires
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