Fiscalité de l'aménagement Brebières (62173) — Taux 2026

Pas-de-Calais · Hauts-de-France

Taux communal 2026 en vigueur aux constructions, extensions et aménagements sur le territoire de la commune.

Calculez votre taxe d'aménagement à Brebières

Obtenez un calcul précis en moins de 2 minutes : surface, type de construction, exonérations et vérification des exceptions par parcelle.

Taux communal de Brebières pré-rempli (4.0%)
Détection automatique des exonérations applicables
Spécificités intra-communales et exceptions par parcelle
Résultat immédiat, sans inscription

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Taux de taxe d'aménagement 2026

Taux communal

4.0%

Brebières

Taux départemental

1.8%

Pas-de-Calais

Taux régional

Hauts-de-France

Taux global : 5.8% (4.0% + 1.8% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²

Le taux communal appliqué à Brebières est de 4%, un pourcentage qui se place dans la norme des collectivités du secteur.

Pensez à utiliser notre simulateur afin de connaître exactement la somme à régler.

La commune de Brebières

5 169

Habitants

11 km²

Superficie

476.0

Hab./km²

62173

Code INSEE

Comment est calculée la taxe d'aménagement à Brebières ?

Cet impôt local se détermine en deux étapes :

Calcul de la base d'imposition : D'abord, il faut calculer la base d'imposition : on multiplie la surface taxable de votre projet (surface de plancher selon le Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (<strong>910 €/m²</strong> en métropole pour 2026). Certains aménagements ont des forfaits spécifiques (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
Application du taux : Puis, on multiplie par le taux global (<strong>5.8%</strong> à Brebières), c'est-à-dire l'addition du taux communal, départemental et régional.

Concrètement, pour une construction de 18 m² à Brebières :

Base d'imposition : 18 m² × 910 € = 16 380 €
Taxe d'aménagement : 16 380 € × 5.8% = 950 €

À noter : un abattement de 50% s'applique pour les 100 premiers m² d'une résidence principale, et des dispenses peuvent s'appliquer selon votre situation.

Taux et exonérations à la parcelle à Brebières

Le taux communal affiché (4.0%) représente le taux standard voté par la municipalité. Mais la taxe d'aménagement réelle varie selon votre parcelle précise : certaines zones ou sections cadastrales bénéficient de dispositions particulières qui peuvent changer notablement le montant dû.

Exceptions spécifiques à la commune pouvant s'appliquer votre parcelle

Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Brebières
Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.

Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités

En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Brebières, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.

Vos projets de construction à Brebières et la taxe d'aménagement

Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Brebières :

Taxe d'aménagement pour un abri de jardin à Brebières

Vous souhaitez édifier un abri de jardin sur votre terrain à Brebières ? Cette taxe est due si la surface est supérieure à 5 m². Calculez votre taxe pour connaître le montant exact.

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Véranda et taxe d'aménagement sur Brebières

L'ajout d'une véranda représente une surface taxable. Dans cette commune, le chiffrage est fonction de la surface construite. Notre simulateur vous fournit un calcul précis.

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Taxe d'aménagement pour une piscine à Brebières

L'installation d'un bassin sur le territoire de Brebières est assujettie à la taxe d'aménagement, basée sur la superficie du bassin. Pour obtenir une estimation précise, lancez une simulation gratuite.

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Ne pas payer la taxe sur Brebières

Plusieurs types de constructions sont susceptibles de profiter d'exonérations totales ou partielles de cet impôt. Testez votre situation avec notre simulateur.

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Carport et taxe d'aménagement à Brebières

Un abri de voiture peut se voir redevable de la taxe d'aménagement en fonction de son emprise. Renseignez-vous grâce à notre simulateur afin de déterminer si vous devrez vous acquitter de cette taxe.

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Simulez votre taxe pour une parcelle précise à Brebières

Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Brebières et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.

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