Fiscalité de l'aménagement Arras (62041) — Tarifs 2026

Hauts-de-France · Pas-de-Calais

Taux communal 2026 en vigueur aux constructions, extensions et aménagements sur le territoire de la commune.

Calculez votre taxe d'aménagement à Arras

Taux communal 3.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.

Taux de taxe d'aménagement 2026

Taux communal

3.0%

Arras

Taux départemental

1.8%

Pas-de-Calais

Taux régional

0%

Hauts-de-France

Taux global : 4.8% (3.0% + 1.8% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²

Le taux communal pratiqué à Arras est de 3%, un pourcentage qui se trouve dans la moyenne du département.

Pensez à faire une simulation afin de connaître exactement le montant dû.

La commune de Arras

42 600

Habitants

12 km²

Superficie

3571.0

Hab./km²

62041

Code INSEE

Comment est calculée la taxe d'aménagement à Arras ?

Cet impôt local se détermine selon deux composantes :

  1. Calcul de la base d'imposition : Dans un premier temps, on établit la base taxable : on multiplie la surface taxable de votre projet (surface de plancher au sens du Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (fixée à 910 €/m² en métropole pour 2026). Certains aménagements ont des forfaits spécifiques (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
  2. Application du taux : Dans un second temps, on applique le taux global (4.8% à Arras), somme du taux communal, départemental et régional.

Imaginons un agrandissement de 18 m² sur la commune de Arras :

  • Base d'imposition : 18 m² × 910 € = 16 380 €
  • Taxe d'aménagement : 16 380 € × 4.8% = 786 €

Rappel : un abattement de 50% s'applique pour les 100 premiers m² d'une habitation principale, et des dispenses peuvent s'appliquer selon votre situation.

Taux et exonérations à la parcelle à Arras

Le taux communal affiché (3.0%) est le taux général voté par la municipalité. Mais la taxe d'aménagement réelle varie selon votre parcelle précise : des portions du territoire communal font l'objet de dispositions particulières qui peuvent changer notablement le montant dû.

Exceptions intra-communales pouvant s'appliquer votre parcelle

  • Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
  • Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Arras
  • Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
  • Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
  • Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.

Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités

En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Arras, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.

Vos projets de construction à Arras et la taxe d'aménagement

Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Arras :

Véranda et taxe d'aménagement à Arras

L'ajout d'une véranda constitue une surface taxable. Dans cette commune, la détermination du montant varie selon la surface construite. Notre outil de calcul vous fournit un calcul précis.

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Piscine et taxe d'aménagement à Arras

L'installation d'un bassin à Arras est soumise à la taxe d'aménagement, basée sur la superficie du bassin. Afin de connaître le montant, faites le calcul avec notre outil.

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Exonérations de la taxe d'aménagement sur Arras

Plusieurs types de constructions peuvent bénéficier d'exonérations totales ou partielles de cet impôt. Testez votre situation avec notre simulateur.

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Taxe d'aménagement pour un carport sur Arras

Une pergola servant d'abri véhicule est susceptible d'être assujetti à la taxe d'aménagement en fonction de son emprise. Renseignez-vous avec notre simulateur pour savoir si vous devrez régler de cette taxe.

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Construire un abri de jardin sur Arras

Vous projetez d'installer un abri de jardin à Arras ? La taxe d'aménagement s'applique dès lors que la surface excède 5 m². Calculez votre taxe pour déterminer la somme due.

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Simulez votre taxe pour une parcelle précise à Arras

Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Arras et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.

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