Taxe d'aménagement Arques (62040) — Taux 2026
Hauts-de-France · Pas-de-Calais
Taux communal 2026 appliqué aux constructions, extensions et aménagements sur le territoire de Arques.
Calculez votre taxe d'aménagement à Arques
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- Taux communal de Arques pré-rempli (3.0%)
- Détection automatique des exonérations applicables
- Spécificités intra-communales et exceptions par parcelle
- Résultat immédiat, sans inscription
Taux de taxe d'aménagement 2026
Taux communal
3.0%
Arques
Taux départemental
1.8%
Pas-de-Calais
Taux régional
0%
Hauts-de-France
Taux global : 4.8% (3.0% + 1.8% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²
Le taux communal pratiqué à Arques est de 3 %, un pourcentage qui se situe dans la moyenne du département.
Pensez à calculer votre taxe pour déterminer le montant dû.
La commune de Arques
9 655
Habitants
23 km²
Superficie
428.0
Hab./km²
62040
Code INSEE
Comment est calculée la taxe d'aménagement à Arques ?
Cet impôt local est calculée selon deux composantes :
- Calcul de la base d'imposition : D'abord, il faut calculer la assiette : on multiplie la surface taxable de votre projet (surface de plancher au sens du Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (<strong>910 €/m²</strong> en métropole pour 2026). Certains aménagements ont des forfaits spécifiques (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
- Application du taux : Puis, on applique le taux global (<strong>4.8%</strong> à Arques), c'est-à-dire l'addition du taux communal, départemental et régional.
Imaginons une extension de 22 m² sur la commune de Arques :
- Base d'imposition : 22 m² × 910 € = 20 020 €
- Taxe d'aménagement : 20 020 € × 4.8% = 961 €
À noter : un abattement de 50% est applicable pour les 100 premiers m² d'une résidence principale, et des dégrèvements existent selon votre situation.
Taux et exonérations à la parcelle à Arques
Le taux communal affiché (3.0%) correspond au taux de droit commun voté par la municipalité. Mais la taxe d'aménagement réelle dépend de votre parcelle précise : des portions du territoire communal font l'objet de dispositions particulières qui peuvent impacter fortement le montant dû.
Exceptions locales pouvant s'appliquer votre parcelle
- Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
- Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Arques
- Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
- Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
- Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.
Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités
En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Arques, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.
Vos projets de construction à Arques et la taxe d'aménagement
Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Arques :
Abri voiture sur Arques
Un abri de voiture peut être redevable de la taxe d'aménagement selon sa surface. Vérifiez avec notre simulateur afin de déterminer si vous devrez vous acquitter de cette taxe.
Simuler ma taxePiscine et taxe d'aménagement à Arques
La création d'une piscine à Arques est soumise à la taxe d'aménagement, basée sur la superficie du bassin. Pour calculer cette taxe, utilisez notre simulateur en ligne.
Simuler ma taxeConstruire une véranda à Arques
L'installation d'une véranda constitue une surface de plancher soumise à la taxe. À Arques, le calcul est fonction de la surface créée. Notre simulateur vous permet d'obtenir le montant exact.
Simuler ma taxeConstruire un abri de jardin sur Arques
Vous projetez d'installer un abri de jardin sur votre terrain à Arques ? Cette taxe est exigible si la surface dépasse 5 m². Faites une simulation pour déterminer la somme due.
Simuler ma taxeExonérations de la taxe d'aménagement à Arques
Différentes catégories de travaux peuvent bénéficier d'exonérations totales ou partielles de la taxe d'aménagement. Découvrez si votre projet est éligible avec notre simulateur.
Simuler ma taxeSimulez votre taxe pour une parcelle précise à Arques
Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Arques et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.
Calculer ma taxe maintenantCommunes proches de Arques dans Pas-de-Calais
Découvrez les taux de taxe d'aménagement dans les communes voisines de Arques. Ces informations vous permettent de comparer la fiscalité locale de l'aménagement dans le secteur.
Ressources complémentaires
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