Taxe d'aménagement Mouy (60439) — Taux 2026
Oise · Hauts-de-France
Taux communal 2026 en vigueur aux constructions, extensions et aménagements sur le territoire de Mouy.
Taux communal 5.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.
Taux de taxe d'aménagement 2026
Taux communal
5.0%
Mouy
Taux départemental
2.5%
Oise
Taux régional
0%
Hauts-de-France
Taux global : 7.5% (5.0% + 2.5% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²
La municipalité de Mouy applique un taux communal de 5%, ce qui la situe dans la tranche supérieure des taux pratiqués localement.
Avec un taux de 5%, il est essentiel de vérifier les exonérations dont vous pourriez bénéficier.
La commune de Mouy
5 305
Habitants
10 km²
Superficie
518.0
Hab./km²
60439
Code INSEE
Comment est calculée la taxe d'aménagement à Mouy ?
La taxe d'aménagement se détermine en deux temps :
- Calcul de la base d'imposition : Dans un premier temps, on établit la base d'imposition : on multiplie la surface taxable de votre projet (surface de plancher au sens du Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (fixée à 910 €/m² en métropole pour 2026). Certains aménagements ont des forfaits spécifiques (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
- Application du taux : Puis, on utilise le taux global (7.5% à Mouy), somme du taux communal, départemental et régional.
Prenons l'exemple une construction de 55 m² à Mouy :
- Base d'imposition : 55 m² × 910 € = 50 050 €
- Taxe d'aménagement : 50 050 € × 7.5% = 3 754 €
Rappel : un abattement de 50% s'applique pour les 100 premiers m² d'une résidence principale, et des exonérations peuvent s'appliquer selon votre situation.
Taux et exonérations à la parcelle à Mouy
Le taux communal affiché (5.0%) correspond au taux de droit commun voté par la municipalité. Mais la taxe d'aménagement réelle dépend de votre parcelle précise : des portions du territoire communal bénéficient de dispositions particulières qui peuvent changer notablement le montant dû.
Exceptions spécifiques à la commune susceptibles de concerner votre parcelle
- Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
- Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Mouy
- Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
- Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
- Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.
Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités
En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Mouy, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.
Vos projets de construction à Mouy et la taxe d'aménagement
Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Mouy :
Abri voiture à Mouy
Un abri de voiture peut se voir assujetti à la taxe d'aménagement selon sa surface. Renseignez-vous grâce à notre simulateur afin de déterminer si vous devrez régler de cette taxe.
Simuler ma taxePiscine et taxe d'aménagement à Mouy
La construction d'une piscine sur le territoire de Mouy donne lieu à la taxe d'aménagement, basée sur la superficie du bassin. Afin de connaître le montant, faites le calcul avec notre outil.
Simuler ma taxeTaxe d'aménagement pour un abri de jardin à Mouy
Vous projetez d'installer un abri de jardin à Mouy ? Cette taxe s'applique dès lors que la surface excède 5 m². Utilisez notre simulateur pour estimer le coût.
Simuler ma taxeTaxe d'aménagement pour une véranda sur Mouy
L'installation d'une véranda est considéré comme une surface taxable. Dans cette commune, le calcul varie selon la surface ajoutée. Notre simulateur vous permet d'obtenir le montant exact.
Simuler ma taxeNe pas payer la taxe à Mouy
Certains projets sont susceptibles de profiter d'exonérations intégrales ou proportionnelles de cet impôt. Vérifiez votre éligibilité grâce à notre outil.
Simuler ma taxeSimulez votre taxe pour une parcelle précise à Mouy
Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Mouy et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.
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