Taxe d'urbanisme à Santes (59553) — Barème 2026

Hauts-de-France · Nord

Taux communal 2026 en vigueur pour tous les projets de construction sur le territoire de la commune.

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Taux de taxe d'aménagement 2026

Taux communal

5.0%

Santes

Taux départemental

1.45%

Nord

Taux régional

0%

Hauts-de-France

Taux global : 6.45% (5.0% + 1.45% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 892 €/m²

Données officielles DGFIP · Base DELTA 2026 · Taux actualisés le 1er janvier 2026

Santes applique un taux communal de 5.0% — comparable à la moyenne des communes voisines (5.0%).

Santes applique un taux communal de 5 %, ce qui la positionne dans la fourchette haute des taux pratiqués localement.

Avec un taux de 5%, il est essentiel de examiner les dégrèvements auxquels vous pourriez prétendre.

La commune de Santes

5 660

Habitants

8 km²

Superficie

754.0

Hab./km²

59553

Code INSEE

Comment est calculée la taxe d'aménagement à Santes ?

La taxe d'aménagement se calcule en deux temps :

  1. Calcul de la base d'imposition : Dans un premier temps, on détermine la base taxable : en multipliant la surface taxable de votre projet (surface de plancher conformément au Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (fixée à 892 €/m² en métropole pour 2026). Des valeurs forfaitaires particulières s'appliquent à certains aménagements (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
  2. Application du taux : Puis, on applique le taux global (6.45% à Santes), constitué de l'addition du taux communal, départemental et régional.

Prenons l'exemple une construction de 55 m² sur le territoire de Santes :

  • Base d'imposition : 55 m² × 892 € = 49 060 €
  • Taxe d'aménagement : 49 060 € × 6.45% = 3 164 €

Note : un abattement de 50% peut s'appliquer pour les 100 premiers m² d'une habitation principale, et des dégrèvements peuvent s'appliquer selon votre situation.

Exemples de calcul à Santes (taux 6.45%)

Voici ce que vous paierez réellement pour différents projets à Santes, en appliquant le taux global de 6.45% :

Type de projetSurface / DétailBase taxableTaxe estiméeAvec abattement 50%
Extension maison25 m²22 300 €1 438 €719 €
Abri de jardin12 m²10 704 €690 €345 €
Piscine enterrée32 m² de bassin8 000 €516 €N/A
Carport 2 places2 emplacements6 000 €387 €N/A
Maison neuve110 m²98 120 €6 329 €3 452 €

Calcul indicatif basé sur le taux global de 6.45%. Le montant exact dépend de votre parcelle. Simulez votre parcelle →

Taux et exonérations à la parcelle à Santes

Le taux communal affiché (5.0%) est le taux général voté par la commune de Santes. Mais la taxe d'aménagement réelle est fonction de votre parcelle précise : des secteurs déterminés sont soumises à dispositions particulières qui peuvent impacter fortement le montant dû.

Exceptions spécifiques à la commune pouvant s'appliquer votre parcelle

  • Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
  • Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Santes
  • Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
  • Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
  • Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.

Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités

En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Santes, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.

Vos projets de construction à Santes et la taxe d'aménagement

Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Santes :

Dispenses et exonérations sur Santes

Plusieurs types de constructions peuvent faire l'objet d'exonérations complètes ou partielles de cette contribution. Découvrez si votre projet est éligible avec notre simulateur.

Taxe d'aménagement pour une piscine sur Santes

L'installation d'un bassin à Santes est assujettie à la taxe d'aménagement, basée sur la superficie du bassin. Pour obtenir une estimation précise, utilisez notre simulateur en ligne.

Exemple de calcul — 30 m² de bassin

1. Base d'imposition : 30 m² × 251 €/m² = 7 530 €

2. Taxe communale (5.0%) : 377 €

3. Taxe départementale (1.45%) : 109 €

4. Taxe régionale (0%) : 0 €

Total : 486 €

Taxe d'aménagement pour une véranda sur Santes

La construction d'une véranda représente une surface de plancher soumise à la taxe. Dans cette commune, la détermination du montant est fonction de la surface créée. Notre calculateur en ligne vous fournit une estimation fiable.

Exemple de calcul — 20 m²

1. Base d'imposition : 20 m² × 892 €/m² = 17 840 €

2. Taxe communale (5.0%) : 892 €

3. Taxe départementale (1.45%) : 259 €

4. Taxe régionale (0%) : 0 €

Total : 1 151 €

Avec abattement résidence principale :

Base réduite : 20 m² × 892 €/m² × 50% = 8 920 € → Taxe : 575 €

Carport et taxe d'aménagement sur Santes

Un abri de voiture peut être soumis à la taxe d'aménagement selon sa surface. Vérifiez en utilisant notre simulateur pour savoir si vous devrez vous acquitter de cette taxe.

Exemple de calcul — 2 emplacements

1. Base d'imposition : 2 m² × 3 000 €/m² = 6 000 €

2. Taxe communale (5.0%) : 300 €

3. Taxe départementale (1.45%) : 87 €

4. Taxe régionale (0%) : 0 €

Total : 387 €

Construire un abri de jardin à Santes

Vous souhaitez édifier un abri de jardin sur votre terrain à Santes ? La taxe d'aménagement s'applique à partir du moment où la surface excède 5 m². Utilisez notre simulateur pour déterminer la somme due.

Exemple de calcul — 12 m²

1. Base d'imposition : 12 m² × 892 €/m² = 10 704 €

2. Taxe communale (5.0%) : 535 €

3. Taxe départementale (1.45%) : 155 €

4. Taxe régionale (0%) : 0 €

Total : 690 €

Avec abattement résidence principale :

Base réduite : 12 m² × 892 €/m² × 50% = 5 352 € → Taxe : 346 €

Simulez votre taxe pour une parcelle précise à Santes

Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Santes et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.

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Communes proches de Santes dans Nord

Comparez les taux de taxe d'aménagement entre Santes et les communes voisines. Ces informations vous permettent d'évaluer la fiscalité locale de l'aménagement dans le secteur.

CommuneDistanceTaux communalÉcart communal
Santes (vous êtes ici)5.0%
Haubourdin2.3 km5.0%0
Wavrin2.8 km5.0%0
Loos4.6 km5.0%0
Wattignies5.7 km5.0%0
Sainghin-en-Weppes5.8 km5.0%0
Seclin7.2 km5.0%0
Annœullin7.6 km5.0%0
Lille7.6 km5.0%0

Questions fréquentes sur la taxe d'aménagement à Santes

Quel est le taux de taxe d'aménagement à Santes en 2026 ?
Le taux global de taxe d'aménagement à Santes est de 6.45% en 2026, composé du taux communal (5.0%), du taux départemental (1.45%) et du taux régional (0%).
Combien coûte la taxe pour un abri de jardin à Santes ?
Pour un abri de jardin de 15 m² à Santes, la taxe d'aménagement est d'environ 863 € (sans abattement). Si vous bénéficiez de l'abattement de 50% résidence principale, elle est réduite à environ 432 €.
Combien coûte la taxe pour une piscine à Santes ?
Pour une piscine de 30 m² à Santes, la taxe d'aménagement est d'environ 484 €. Les piscines ne bénéficient pas de l'abattement de 50%.
Y a-t-il des exonérations spécifiques à Santes ?
Certaines exonérations peuvent s'appliquer à Santes selon les délibérations du conseil municipal : exonération facultative pour les abris de jardin de moins de 20 m², exonérations pour logements sociaux, constructions en ZRR, etc. Notre simulateur vérifie automatiquement les exonérations applicables à votre parcelle.
Comment déclarer et payer la taxe d'aménagement à Santes ?
La déclaration se fait en ligne sur impots.gouv.fr dans les 90 jours suivant l'achèvement des travaux. Si la taxe est inférieure à 1 500 €, elle est payable en une seule fois. Au-delà, elle est fractionnée en deux paiements à 12 et 18 mois.

Ressources complémentaires

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