Taxe d'urbanisme Petite-Forêt (59459) — Taux 2026
Nord · Hauts-de-France
Taux communal 2026 en vigueur pour tous les projets de construction sur le territoire de la commune.
Taux communal 5.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.
Taux de taxe d'aménagement 2026
Taux communal
5.0%
Petite-Forêt
Taux départemental
1.45%
Nord
Taux régional
0%
Hauts-de-France
Taux global : 6.45% (5.0% + 1.45% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²
Petite-Forêt applique un taux communal de 5%, ce qui la situe dans la fourchette haute des taux pratiqués localement.
Compte tenu de ce taux, nous vous recommandons de contrôler les exonérations auxquels vous pourriez prétendre.
La commune de Petite-Forêt
5 058
Habitants
5 km²
Superficie
1107.0
Hab./km²
59459
Code INSEE
Comment est calculée la taxe d'aménagement à Petite-Forêt ?
La taxe d'aménagement est calculée en deux étapes :
- Calcul de la base d'imposition : D'abord, on détermine la assiette : en multipliant la surface taxable de votre projet (surface de plancher conformément au Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (fixée à 910 €/m² en métropole pour 2026). Des valeurs forfaitaires particulières s'appliquent à certains aménagements (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
- Application du taux : Dans un second temps, on utilise le taux cumulé (6.45% à Petite-Forêt), somme du taux communal, départemental et régional.
Prenons l'exemple une extension de 60 m² sur le territoire de Petite-Forêt :
- Base d'imposition : 60 m² × 910 € = 54 600 €
- Taxe d'aménagement : 54 600 € × 6.45% = 3 522 €
Rappel : un abattement de 50% peut s'appliquer pour les 100 premiers m² d'une résidence principale, et des dispenses sont possibles selon votre situation.
Taux et exonérations à la parcelle à Petite-Forêt
Le taux communal affiché (5.0%) correspond au taux de droit commun voté par le conseil municipal de Petite-Forêt. Mais la taxe d'aménagement réelle est fonction de votre parcelle précise : des secteurs déterminés bénéficient de dispositions particulières qui peuvent modifier significativement le montant dû.
Exceptions locales susceptibles de concerner votre parcelle
- Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
- Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Petite-Forêt
- Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
- Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
- Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.
Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités
En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Petite-Forêt, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.
Vos projets de construction à Petite-Forêt et la taxe d'aménagement
Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Petite-Forêt :
Exonérations de la taxe d'aménagement sur Petite-Forêt
Certains projets sont susceptibles de profiter d'exonérations totales ou partielles de la taxe d'aménagement. Testez votre situation avec notre simulateur.
Simuler ma taxeCarport et taxe d'aménagement à Petite-Forêt
Un abri de voiture est susceptible d'être redevable de la taxe d'aménagement selon sa surface. Vérifiez en utilisant notre simulateur pour savoir si vous devrez régler de cette taxe.
Simuler ma taxeTaxe d'aménagement pour une véranda à Petite-Forêt
La construction d'une véranda constitue une surface taxable. Dans cette commune, le chiffrage varie selon la surface créée. Notre outil de calcul vous donne un calcul précis.
Simuler ma taxeAbri de jardin et taxe d'aménagement sur Petite-Forêt
Vous souhaitez édifier un abri de jardin à Petite-Forêt ? La taxe d'aménagement est exigible à partir du moment où la surface excède 5 m². Faites une simulation pour estimer le coût.
Simuler ma taxeTaxe d'aménagement pour une piscine sur Petite-Forêt
La création d'une piscine sur le territoire de Petite-Forêt est assujettie à la taxe d'aménagement, basée sur la superficie du bassin. Afin de connaître le montant, lancez une simulation gratuite.
Simuler ma taxeSimulez votre taxe pour une parcelle précise à Petite-Forêt
Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Petite-Forêt et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.
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