Taxe d'urbanisme à Orchies (59449) — Taux 2026

Nord · Hauts-de-France

Taux communal 2026 en vigueur pour tous les projets de construction sur le territoire de la commune.

Calculez votre taxe d'aménagement à Orchies

Taux communal 5.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.

Taux de taxe d'aménagement 2026

Taux communal

5.0%

Orchies

Taux départemental

1.45%

Nord

Taux régional

0%

Hauts-de-France

Taux global : 6.45% (5.0% + 1.45% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²

Orchies applique un taux communal de 5 %, ce qui la situe dans la fourchette haute du département.

Avec un taux de 5%, nous vous recommandons de vérifier les dégrèvements qui pourraient s'appliquer à votre projet.

La commune de Orchies

8 455

Habitants

11 km²

Superficie

774.0

Hab./km²

59449

Code INSEE

Comment est calculée la taxe d'aménagement à Orchies ?

La taxe d'aménagement se calcule en deux temps :

  1. Calcul de la base d'imposition : Premièrement, il faut calculer la assiette : on multiplie la surface taxable de votre projet (surface de plancher au sens du Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (fixée à 910 €/m² en métropole pour 2026). Des valeurs forfaitaires particulières s'appliquent à certains aménagements (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
  2. Application du taux : Dans un second temps, on multiplie par le taux global (6.45% à Orchies), constitué de l'addition du taux communal, départemental et régional.

Imaginons une extension de 28 m² sur le territoire de Orchies :

  • Base d'imposition : 28 m² × 910 € = 25 480 €
  • Taxe d'aménagement : 25 480 € × 6.45% = 1 643 €

Rappel : un abattement de 50% peut s'appliquer pour les 100 premiers m² d'une résidence principale, et des exonérations sont possibles selon votre situation.

Taux et exonérations à la parcelle à Orchies

Le taux communal affiché (5.0%) est le taux général voté par le conseil municipal de Orchies. Mais la taxe d'aménagement réelle dépend de votre parcelle précise : des secteurs déterminés font l'objet de dispositions particulières qui peuvent changer notablement le montant dû.

Exceptions locales pouvant s'appliquer votre parcelle

  • Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
  • Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Orchies
  • Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
  • Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
  • Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.

Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités

En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Orchies, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.

Vos projets de construction à Orchies et la taxe d'aménagement

Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Orchies :

Ne pas payer la taxe à Orchies

Différentes catégories de travaux sont susceptibles de profiter d'exonérations totales ou partielles de cet impôt. Testez votre situation grâce à notre outil.

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Taxe d'aménagement pour une piscine à Orchies

L'installation d'un bassin sur le territoire de Orchies est soumise à la taxe d'aménagement, calculée sur la surface du bassin. Afin de connaître le montant, lancez une simulation gratuite.

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Taxe d'aménagement pour un carport sur Orchies

Une pergola servant d'abri véhicule peut se voir soumis à la taxe d'aménagement d'après ses caractéristiques. Renseignez-vous en utilisant notre simulateur afin de déterminer si vous devrez régler de cette taxe.

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Véranda et taxe d'aménagement sur Orchies

L'ajout d'une véranda représente une surface taxable. À Orchies, le chiffrage dépend de la surface ajoutée. Notre simulateur vous donne le montant exact.

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Construire un abri de jardin à Orchies

Vous envisagez de construire un abri de jardin sur votre terrain à Orchies ? La taxe d'aménagement est exigible à partir du moment où la surface excède 5 m². Faites une simulation pour connaître le montant exact.

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Simulez votre taxe pour une parcelle précise à Orchies

Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Orchies et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.

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