Taxe d'urbanisme à Orchies (59449) — Taux 2026
Nord · Hauts-de-France
Taux communal 2026 en vigueur pour tous les projets de construction sur le territoire de la commune.
Taux communal 5.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.
Taux de taxe d'aménagement 2026
Taux communal
5.0%
Orchies
Taux départemental
1.45%
Nord
Taux régional
0%
Hauts-de-France
Taux global : 6.45% (5.0% + 1.45% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²
Orchies applique un taux communal de 5 %, ce qui la situe dans la fourchette haute du département.
Avec un taux de 5%, nous vous recommandons de vérifier les dégrèvements qui pourraient s'appliquer à votre projet.
La commune de Orchies
8 455
Habitants
11 km²
Superficie
774.0
Hab./km²
59449
Code INSEE
Comment est calculée la taxe d'aménagement à Orchies ?
La taxe d'aménagement se calcule en deux temps :
- Calcul de la base d'imposition : Premièrement, il faut calculer la assiette : on multiplie la surface taxable de votre projet (surface de plancher au sens du Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (fixée à 910 €/m² en métropole pour 2026). Des valeurs forfaitaires particulières s'appliquent à certains aménagements (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
- Application du taux : Dans un second temps, on multiplie par le taux global (6.45% à Orchies), constitué de l'addition du taux communal, départemental et régional.
Imaginons une extension de 28 m² sur le territoire de Orchies :
- Base d'imposition : 28 m² × 910 € = 25 480 €
- Taxe d'aménagement : 25 480 € × 6.45% = 1 643 €
Rappel : un abattement de 50% peut s'appliquer pour les 100 premiers m² d'une résidence principale, et des exonérations sont possibles selon votre situation.
Taux et exonérations à la parcelle à Orchies
Le taux communal affiché (5.0%) est le taux général voté par le conseil municipal de Orchies. Mais la taxe d'aménagement réelle dépend de votre parcelle précise : des secteurs déterminés font l'objet de dispositions particulières qui peuvent changer notablement le montant dû.
Exceptions locales pouvant s'appliquer votre parcelle
- Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
- Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Orchies
- Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
- Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
- Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.
Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités
En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Orchies, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.
Vos projets de construction à Orchies et la taxe d'aménagement
Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Orchies :
Ne pas payer la taxe à Orchies
Différentes catégories de travaux sont susceptibles de profiter d'exonérations totales ou partielles de cet impôt. Testez votre situation grâce à notre outil.
Simuler ma taxeTaxe d'aménagement pour une piscine à Orchies
L'installation d'un bassin sur le territoire de Orchies est soumise à la taxe d'aménagement, calculée sur la surface du bassin. Afin de connaître le montant, lancez une simulation gratuite.
Simuler ma taxeTaxe d'aménagement pour un carport sur Orchies
Une pergola servant d'abri véhicule peut se voir soumis à la taxe d'aménagement d'après ses caractéristiques. Renseignez-vous en utilisant notre simulateur afin de déterminer si vous devrez régler de cette taxe.
Simuler ma taxeVéranda et taxe d'aménagement sur Orchies
L'ajout d'une véranda représente une surface taxable. À Orchies, le chiffrage dépend de la surface ajoutée. Notre simulateur vous donne le montant exact.
Simuler ma taxeConstruire un abri de jardin à Orchies
Vous envisagez de construire un abri de jardin sur votre terrain à Orchies ? La taxe d'aménagement est exigible à partir du moment où la surface excède 5 m². Faites une simulation pour connaître le montant exact.
Simuler ma taxeSimulez votre taxe pour une parcelle précise à Orchies
Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Orchies et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.
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Découvrez les taux de taxe d'aménagement dans les communes voisines de Orchies. Ces informations vous permettent de comparer la fiscalité locale de l'aménagement dans le secteur.
Ressources complémentaires
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