Taxe d'aménagement Mouvaux (59421) — Barème 2026
Hauts-de-France · Nord
Taux communal 2026 appliqué aux constructions, extensions et aménagements sur le territoire de la commune.
Taux communal 5.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.
Taux de taxe d'aménagement 2026
Taux communal
5.0%
Mouvaux
Taux départemental
1.45%
Nord
Taux régional
0%
Hauts-de-France
Taux global : 6.45% (5.0% + 1.45% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²
La municipalité de Mouvaux applique un taux communal de 5%, ce qui la place dans la partie haute des communes du secteur.
Avec un taux de 5%, il est d'autant plus important de vérifier les abattements qui pourraient s'appliquer à votre projet.
La commune de Mouvaux
13 173
Habitants
4 km²
Superficie
3136.0
Hab./km²
59421
Code INSEE
Comment est calculée la taxe d'aménagement à Mouvaux ?
Cet impôt local se détermine en deux étapes :
- Calcul de la base d'imposition : Dans un premier temps, on détermine la base taxable : on multiplie la surface taxable de votre projet (surface de plancher au sens du Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (910 €/m² en métropole pour 2026). Certains aménagements ont des forfaits spécifiques (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
- Application du taux : Ensuite, on utilise le taux cumulé (6.45% à Mouvaux), constitué de l'addition du taux communal, départemental et régional.
Imaginons une extension de 35 m² à Mouvaux :
- Base d'imposition : 35 m² × 910 € = 31 850 €
- Taxe d'aménagement : 31 850 € × 6.45% = 2 054 €
À noter : un abattement de 50% peut s'appliquer pour les 100 premiers m² d'une résidence principale, et des dispenses peuvent s'appliquer selon votre situation.
Taux et exonérations à la parcelle à Mouvaux
Le taux communal affiché (5.0%) représente le taux standard voté par le conseil municipal de Mouvaux. Mais la taxe d'aménagement réelle varie selon votre parcelle précise : certaines zones ou sections cadastrales sont soumises à dispositions particulières qui peuvent impacter fortement le montant dû.
Exceptions locales pouvant s'appliquer votre parcelle
- Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
- Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Mouvaux
- Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
- Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
- Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.
Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités
En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Mouvaux, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.
Vos projets de construction à Mouvaux et la taxe d'aménagement
Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Mouvaux :
Taxe d'aménagement pour un carport sur Mouvaux
Une pergola servant d'abri véhicule est susceptible d'être redevable de la taxe d'aménagement en fonction de son emprise. Vérifiez avec notre simulateur afin de déterminer si vous devrez vous acquitter de cette taxe.
Simuler ma taxeTaxe d'aménagement pour une piscine sur Mouvaux
La construction d'une piscine à Mouvaux donne lieu à la taxe d'aménagement, assise sur l'emprise au sol du bassin. Pour obtenir une estimation précise, faites le calcul avec notre outil.
Simuler ma taxeAbri de jardin et taxe d'aménagement à Mouvaux
Vous projetez d'installer un abri de jardin sur votre terrain à Mouvaux ? Cette taxe s'applique si la surface est supérieure à 5 m². Utilisez notre simulateur pour déterminer la somme due.
Simuler ma taxeDispenses et exonérations à Mouvaux
Certains projets sont susceptibles de profiter d'exonérations complètes ou partielles de cet impôt. Découvrez si votre projet est éligible grâce à notre outil.
Simuler ma taxeConstruire une véranda à Mouvaux
La construction d'une véranda constitue une surface taxable. À Mouvaux, le chiffrage dépend de la surface construite. Notre outil de calcul vous donne un calcul précis.
Simuler ma taxeSimulez votre taxe pour une parcelle précise à Mouvaux
Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Mouvaux et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.
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