Fiscalité de l'aménagement Bondues (59090) — Tarifs 2026

Hauts-de-France · Nord

Taux communal 2026 en vigueur aux constructions, extensions et aménagements sur le territoire de Bondues.

Calculez votre taxe d'aménagement à Bondues

Obtenez un calcul précis en moins de 2 minutes : surface, type de construction, exonérations et vérification des exceptions par parcelle.

Taux communal de Bondues pré-rempli (5.0%)
Détection automatique des exonérations applicables
Spécificités intra-communales et exceptions par parcelle
Résultat immédiat, sans inscription

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Taux de taxe d'aménagement 2026

Taux communal

5.0%

Bondues

Taux départemental

1.45%

Nord

Taux régional

Hauts-de-France

Taux global : 6.45% (5.0% + 1.45% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²

La municipalité de Bondues applique un taux communal de 5 %, ce qui la positionne dans la partie haute des communes du secteur.

Compte tenu de ce taux, nous vous recommandons de contrôler les dégrèvements auxquels vous pourriez prétendre.

La commune de Bondues

9 713

Habitants

13 km²

Superficie

744.0

Hab./km²

59090

Code INSEE

Comment est calculée la taxe d'aménagement à Bondues ?

Cet impôt local est calculée en deux temps :

Calcul de la base d'imposition : D'abord, on établit la assiette : on multiplie la surface taxable de votre projet (surface de plancher au sens du Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (<strong>910 €/m²</strong> en métropole pour 2026). Certains aménagements ont des forfaits spécifiques (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
Application du taux : Dans un second temps, on multiplie par le taux cumulé (<strong>6.45%</strong> à Bondues), constitué de l'addition du taux communal, départemental et régional.

Concrètement, pour une construction de 55 m² sur la commune de Bondues :

Base d'imposition : 55 m² × 910 € = 50 050 €
Taxe d'aménagement : 50 050 € × 6.45% = 3 228 €

Rappel : un abattement de 50% est applicable pour les 100 premiers m² d'une résidence principale, et des exonérations peuvent s'appliquer selon votre situation.

Taux et exonérations à la parcelle à Bondues

Le taux communal affiché (5.0%) est le taux général voté par la commune de Bondues. Mais la taxe d'aménagement réelle dépend de votre parcelle précise : certaines zones ou sections cadastrales sont soumises à dispositions particulières qui peuvent changer notablement le montant dû.

Exceptions locales pouvant affecter votre parcelle

Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Bondues
Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.

Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités

En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Bondues, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.

Vos projets de construction à Bondues et la taxe d'aménagement

Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Bondues :

Véranda et taxe d'aménagement à Bondues

L'ajout d'une véranda est considéré comme une surface de plancher soumise à la taxe. Dans cette commune, le chiffrage varie selon la surface créée. Notre outil de calcul vous permet d'obtenir une estimation fiable.

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Construire un abri de jardin à Bondues

Vous projetez d'installer un abri de jardin sur votre terrain à Bondues ? Cette taxe est due si la surface dépasse 5 m². Faites une simulation pour connaître le montant exact.

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Abri voiture à Bondues

Un abri de voiture peut se voir soumis à la taxe d'aménagement en fonction de son emprise. Informez-vous en utilisant notre simulateur pour savoir si vous devrez vous acquitter de cette taxe.

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Taxe d'aménagement pour une piscine sur Bondues

La création d'une piscine sur le territoire de Bondues est assujettie à la taxe d'aménagement, assise sur l'emprise au sol du bassin. Pour obtenir une estimation précise, utilisez notre simulateur en ligne.

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Exonérations de la taxe d'aménagement à Bondues

Plusieurs types de constructions peuvent bénéficier d'exonérations complètes ou partielles de la taxe d'aménagement. Testez votre situation en quelques clics.

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Simulez votre taxe pour une parcelle précise à Bondues

Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Bondues et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.

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