Taxe d'urbanisme à Merville (59400) — Tarifs 2026
Nord · Hauts-de-France
Taux communal 2026 en vigueur pour tous les projets de construction sur le territoire de Merville.
Calculez votre taxe d'aménagement à Merville
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- Taux communal de Merville pré-rempli (5.0%)
- Détection automatique des exonérations applicables
- Spécificités intra-communales et exceptions par parcelle
- Résultat immédiat, sans inscription
Taux de taxe d'aménagement 2026
Taux communal
5.0%
Merville
Taux départemental
1.45%
Nord
Taux régional
0%
Hauts-de-France
Taux global : 6.45% (5.0% + 1.45% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²
La commune applique un taux communal de 5%, ce qui la place dans la partie haute des communes du secteur.
Avec un taux de 5%, nous vous recommandons de contrôler les abattements dont vous pourriez bénéficier.
La commune de Merville
9 652
Habitants
27 km²
Superficie
356.0
Hab./km²
59400
Code INSEE
Comment est calculée la taxe d'aménagement à Merville ?
La taxe d'aménagement se calcule selon deux composantes :
- Calcul de la base d'imposition : Premièrement, il faut calculer la base d'imposition : en multipliant la surface taxable de votre projet (surface de plancher au sens du Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (<strong>910 €/m²</strong> en métropole pour 2026). Certains aménagements ont des forfaits spécifiques (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
- Application du taux : Ensuite, on applique le taux cumulé (<strong>6.45%</strong> à Merville), c'est-à-dire l'addition du taux communal, départemental et régional.
Concrètement, pour une extension de 22 m² sur le territoire de Merville :
- Base d'imposition : 22 m² × 910 € = 20 020 €
- Taxe d'aménagement : 20 020 € × 6.45% = 1 291 €
À noter : un abattement de 50% est applicable pour les 100 premiers m² d'une habitation principale, et des exonérations existent selon votre situation.
Taux et exonérations à la parcelle à Merville
Le taux communal affiché (5.0%) est le taux général voté par le conseil municipal de Merville. Mais la taxe d'aménagement réelle est fonction de votre parcelle précise : des secteurs déterminés bénéficient de dispositions particulières qui peuvent modifier significativement le montant dû.
Exceptions locales susceptibles de concerner votre parcelle
- Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
- Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Merville
- Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
- Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
- Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.
Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités
En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Merville, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.
Vos projets de construction à Merville et la taxe d'aménagement
Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Merville :
Taxe d'aménagement pour un carport sur Merville
Une pergola servant d'abri véhicule peut se voir redevable de la taxe d'aménagement d'après ses caractéristiques. Renseignez-vous grâce à notre simulateur afin de déterminer si vous devrez régler de cette taxe.
Simuler ma taxeAbri de jardin et taxe d'aménagement sur Merville
Vous envisagez de construire un abri de jardin à Merville ? Cette taxe s'applique à partir du moment où la surface est supérieure à 5 m². Faites une simulation pour déterminer la somme due.
Simuler ma taxePiscine et taxe d'aménagement sur Merville
La création d'une piscine à Merville est assujettie à la taxe d'aménagement, assise sur l'emprise au sol du bassin. Pour obtenir une estimation précise, utilisez notre simulateur en ligne.
Simuler ma taxeConstruire une véranda à Merville
La construction d'une véranda constitue une surface taxable. Dans cette commune, le calcul varie selon la surface construite. Notre simulateur vous fournit une estimation fiable.
Simuler ma taxeDispenses et exonérations à Merville
Différentes catégories de travaux sont susceptibles de profiter d'exonérations complètes ou partielles de cet impôt. Vérifiez votre éligibilité avec notre simulateur.
Simuler ma taxeSimulez votre taxe pour une parcelle précise à Merville
Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Merville et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.
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Découvrez les taux de taxe d'aménagement dans les communes voisines de Merville. Ces informations vous permettent de comparer la fiscalité locale de l'aménagement dans le secteur.
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