Fiscalité de l'aménagement à Le Cateau-Cambrésis (59136) — Tarifs 2026
Hauts-de-France · Nord
Taux communal 2026 en vigueur pour tous les projets de construction sur le territoire de la commune.
Taux communal 3.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.
Taux de taxe d'aménagement 2026
Taux communal
3.0%
Le Cateau-Cambrésis
Taux départemental
1.45%
Nord
Taux régional
0%
Hauts-de-France
Taux global : 4.45% (3.0% + 1.45% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²
Le taux communal pratiqué à Le Cateau-Cambrésis est de 3 %, un pourcentage qui se trouve dans la médiane du département.
Pensez à utiliser notre simulateur pour déterminer le coût de votre projet.
La commune de Le Cateau-Cambrésis
6 929
Habitants
27 km²
Superficie
254.0
Hab./km²
59136
Code INSEE
Comment est calculée la taxe d'aménagement à Le Cateau-Cambrésis ?
Cet impôt local se calcule en deux étapes :
- Calcul de la base d'imposition : D'abord, il faut calculer la assiette : on multiplie la surface taxable de votre projet (surface de plancher au sens du Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (fixée à 910 €/m² en métropole pour 2026). Des valeurs forfaitaires particulières s'appliquent à certains aménagements (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
- Application du taux : Dans un second temps, on utilise le taux global (4.45% à Le Cateau-Cambrésis), somme du taux communal, départemental et régional.
Prenons l'exemple une construction de 28 m² sur le territoire de Le Cateau-Cambrésis :
- Base d'imposition : 28 m² × 910 € = 25 480 €
- Taxe d'aménagement : 25 480 € × 4.45% = 1 134 €
Note : un abattement de 50% peut s'appliquer pour les 100 premiers m² d'une habitation principale, et des dispenses existent selon votre situation.
Taux et exonérations à la parcelle à Le Cateau-Cambrésis
Le taux communal affiché (3.0%) est le taux général voté par la municipalité. Mais la taxe d'aménagement réelle varie selon votre parcelle précise : des secteurs déterminés sont soumises à dispositions particulières qui peuvent modifier significativement le montant dû.
Exceptions intra-communales susceptibles de concerner votre parcelle
- Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
- Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Le Cateau-Cambrésis
- Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
- Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
- Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.
Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités
En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Le Cateau-Cambrésis, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.
Vos projets de construction à Le Cateau-Cambrésis et la taxe d'aménagement
Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Le Cateau-Cambrésis :
Exonérations de la taxe d'aménagement sur Le Cateau-Cambrésis
Différentes catégories de travaux sont susceptibles de profiter d'exonérations totales ou partielles de la taxe d'aménagement. Testez votre situation en quelques clics.
Simuler ma taxeTaxe d'aménagement pour un carport à Le Cateau-Cambrésis
Une pergola servant d'abri véhicule peut être assujetti à la taxe d'aménagement selon sa surface. Renseignez-vous en utilisant notre simulateur afin de déterminer si vous devrez régler de cette taxe.
Simuler ma taxeConstruire une piscine sur Le Cateau-Cambrésis
La construction d'une piscine sur le territoire de Le Cateau-Cambrésis est soumise à la taxe d'aménagement, basée sur la superficie du bassin. Pour calculer cette taxe, lancez une simulation gratuite.
Simuler ma taxeVéranda et taxe d'aménagement sur Le Cateau-Cambrésis
L'installation d'une véranda est considéré comme une surface taxable. À Le Cateau-Cambrésis, le calcul varie selon la surface créée. Notre outil de calcul vous permet d'obtenir le montant exact.
Simuler ma taxeAbri de jardin et taxe d'aménagement sur Le Cateau-Cambrésis
Vous projetez d'installer un abri de jardin sur votre terrain à Le Cateau-Cambrésis ? La taxe d'aménagement est due à partir du moment où la surface est supérieure à 5 m². Utilisez notre simulateur pour connaître le montant exact.
Simuler ma taxeSimulez votre taxe pour une parcelle précise à Le Cateau-Cambrésis
Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Le Cateau-Cambrésis et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.
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