Taxe d'aménagement La Bassée (59051) — Taux 2026
Nord · Hauts-de-France
Taux communal 2026 en vigueur aux constructions, extensions et aménagements sur le territoire de la commune.
Taux communal 5.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.
Taux de taxe d'aménagement 2026
Taux communal
5.0%
La Bassée
Taux départemental
1.45%
Nord
Taux régional
0%
Hauts-de-France
Taux global : 6.45% (5.0% + 1.45% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²
La municipalité de La Bassée applique un taux communal de 5%, ce qui la situe dans la fourchette haute des communes du secteur.
Compte tenu de ce taux, nous vous recommandons de examiner les abattements qui pourraient s'appliquer à votre projet.
La commune de La Bassée
6 622
Habitants
4 km²
Superficie
1865.0
Hab./km²
59051
Code INSEE
Comment est calculée la taxe d'aménagement à La Bassée ?
Cet impôt local se calcule en deux temps :
- Calcul de la base d'imposition : Dans un premier temps, on détermine la base taxable : en multipliant la surface taxable de votre projet (surface de plancher selon le Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (fixée à 910 €/m² en métropole pour 2026). Certains aménagements ont des forfaits spécifiques (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
- Application du taux : Dans un second temps, on utilise le taux cumulé (6.45% à La Bassée), constitué de l'addition du taux communal, départemental et régional.
Prenons l'exemple une extension de 48 m² sur la commune de La Bassée :
- Base d'imposition : 48 m² × 910 € = 43 680 €
- Taxe d'aménagement : 43 680 € × 6.45% = 2 817 €
À noter : un abattement de 50% s'applique pour les 100 premiers m² d'une résidence principale, et des dégrèvements sont possibles selon votre situation.
Taux et exonérations à la parcelle à La Bassée
Le taux communal affiché (5.0%) est le taux général voté par la municipalité. Mais la taxe d'aménagement réelle dépend de votre parcelle précise : des portions du territoire communal font l'objet de dispositions particulières qui peuvent changer notablement le montant dû.
Exceptions intra-communales pouvant s'appliquer votre parcelle
- Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
- Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de La Bassée
- Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
- Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
- Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.
Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités
En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à La Bassée, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.
Vos projets de construction à La Bassée et la taxe d'aménagement
Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à La Bassée :
Ne pas payer la taxe sur La Bassée
Certains projets peuvent faire l'objet d'exonérations intégrales ou proportionnelles de cette contribution. Découvrez si votre projet est éligible grâce à notre outil.
Simuler ma taxeAbri de jardin et taxe d'aménagement à La Bassée
Vous projetez d'installer un abri de jardin à La Bassée ? Cette taxe est due dès lors que la surface est supérieure à 5 m². Utilisez notre simulateur pour estimer le coût.
Simuler ma taxeConstruire une véranda sur La Bassée
La construction d'une véranda est considéré comme une surface taxable. À La Bassée, la détermination du montant dépend de la surface construite. Notre simulateur vous fournit un calcul précis.
Simuler ma taxeConstruire une piscine sur La Bassée
La construction d'une piscine sur le territoire de La Bassée est assujettie à la taxe d'aménagement, calculée sur la surface du bassin. Pour obtenir une estimation précise, utilisez notre simulateur en ligne.
Simuler ma taxeTaxe d'aménagement pour un carport à La Bassée
Un carport est susceptible d'être redevable de la taxe d'aménagement en fonction de son emprise. Renseignez-vous avec notre simulateur pour savoir si vous devrez vous acquitter de cette taxe.
Simuler ma taxeSimulez votre taxe pour une parcelle précise à La Bassée
Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à La Bassée et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.
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