Fiscalité de l'aménagement à Annœullin (59011) — Barème 2026

Nord · Hauts-de-France

Taux communal 2026 appliqué pour tous les projets de construction sur le territoire de Annœullin.

Calculez votre taxe d'aménagement à Annœullin

Taux communal 5.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.

Taux de taxe d'aménagement 2026

Taux communal

5.0%

Annœullin

Taux départemental

1.45%

Nord

Taux régional

0%

Hauts-de-France

Taux global : 6.45% (5.0% + 1.45% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²

La commune applique un taux communal de 5 %, ce qui la place dans la partie haute des taux pratiqués localement.

Compte tenu de ce taux, il est d'autant plus important de examiner les dégrèvements auxquels vous pourriez prétendre.

La commune de Annœullin

10 780

Habitants

9 km²

Superficie

1206.0

Hab./km²

59011

Code INSEE

Comment est calculée la taxe d'aménagement à Annœullin ?

La taxe d'aménagement est calculée selon deux composantes :

  1. Calcul de la base d'imposition : D'abord, il faut calculer la base d'imposition : on multiplie la surface taxable de votre projet (surface de plancher selon le Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (910 €/m² en métropole pour 2026). Des valeurs forfaitaires particulières s'appliquent à certains aménagements (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
  2. Application du taux : Puis, on utilise le taux global (6.45% à Annœullin), constitué de l'addition du taux communal, départemental et régional.

Imaginons une extension de 38 m² à Annœullin :

  • Base d'imposition : 38 m² × 910 € = 34 580 €
  • Taxe d'aménagement : 34 580 € × 6.45% = 2 230 €

À noter : un abattement de 50% peut s'appliquer pour les 100 premiers m² d'une résidence principale, et des exonérations sont possibles selon votre situation.

Taux et exonérations à la parcelle à Annœullin

Le taux communal affiché (5.0%) correspond au taux de droit commun voté par la commune de Annœullin. Mais la taxe d'aménagement réelle varie selon votre parcelle précise : certaines zones ou sections cadastrales bénéficient de dispositions particulières qui peuvent impacter fortement le montant dû.

Exceptions locales pouvant s'appliquer votre parcelle

  • Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
  • Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Annœullin
  • Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
  • Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
  • Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.

Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités

En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Annœullin, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.

Vos projets de construction à Annœullin et la taxe d'aménagement

Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Annœullin :

Construire une piscine sur Annœullin

L'installation d'un bassin à Annœullin est soumise à la taxe d'aménagement, calculée sur la surface du bassin. Afin de connaître le montant, lancez une simulation gratuite.

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Dispenses et exonérations à Annœullin

Plusieurs types de constructions peuvent bénéficier d'exonérations intégrales ou proportionnelles de la taxe d'aménagement. Testez votre situation avec notre simulateur.

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Abri voiture sur Annœullin

Un abri de voiture est susceptible d'être redevable de la taxe d'aménagement selon sa surface. Renseignez-vous avec notre simulateur pour connaître le montant que vous aurez à payer de cette taxe.

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Construire une véranda à Annœullin

L'installation d'une véranda constitue une surface de plancher soumise à la taxe. Dans cette commune, la détermination du montant est fonction de la surface construite. Notre calculateur en ligne vous fournit un calcul précis.

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Taxe d'aménagement pour un abri de jardin à Annœullin

Vous souhaitez édifier un abri de jardin à Annœullin ? Cette taxe s'applique dès lors que la surface dépasse 5 m². Utilisez notre simulateur pour estimer le coût.

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Simulez votre taxe pour une parcelle précise à Annœullin

Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Annœullin et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.

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