Fiscalité de l'aménagement Freyming-Merlebach (57240) — Taux 2026
Moselle · Grand Est
Taux communal 2026 en vigueur pour tous les projets de construction sur le territoire de la commune.
Taux communal 3.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.
Taux de taxe d'aménagement 2026
Taux communal
3.0%
Freyming-Merlebach
Taux départemental
1.0%
Moselle
Taux régional
0%
Grand Est
Taux global : 4% (3.0% + 1.0% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²
Le taux communal pratiqué à Freyming-Merlebach est de 3%, un niveau qui se place dans la norme des collectivités du secteur.
Nous vous invitons à utiliser notre simulateur pour estimer précisément le montant dû.
La commune de Freyming-Merlebach
13 027
Habitants
9 km²
Superficie
1414.0
Hab./km²
57240
Code INSEE
Comment est calculée la taxe d'aménagement à Freyming-Merlebach ?
La taxe d'aménagement se calcule en deux étapes :
- Calcul de la base d'imposition : Premièrement, il faut calculer la base d'imposition : en multipliant la surface taxable de votre projet (surface de plancher au sens du Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (fixée à 910 €/m² en métropole pour 2026). Des valeurs forfaitaires particulières s'appliquent à certains aménagements (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
- Application du taux : Ensuite, on utilise le taux global (4% à Freyming-Merlebach), c'est-à-dire l'addition du taux communal, départemental et régional.
Illustrons ce calcul un agrandissement de 30 m² à Freyming-Merlebach :
- Base d'imposition : 30 m² × 910 € = 27 300 €
- Taxe d'aménagement : 27 300 € × 4% = 1 092 €
À noter : un abattement de 50% peut s'appliquer pour les 100 premiers m² d'une résidence principale, et des dégrèvements peuvent s'appliquer selon votre situation.
Taux et exonérations à la parcelle à Freyming-Merlebach
Le taux communal affiché (3.0%) est le taux général voté par la commune de Freyming-Merlebach. Mais la taxe d'aménagement réelle est fonction de votre parcelle précise : des portions du territoire communal sont soumises à dispositions particulières qui peuvent impacter fortement le montant dû.
Exceptions locales pouvant affecter votre parcelle
- Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
- Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Freyming-Merlebach
- Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
- Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
- Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.
Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités
En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Freyming-Merlebach, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.
Vos projets de construction à Freyming-Merlebach et la taxe d'aménagement
Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Freyming-Merlebach :
Abri de jardin et taxe d'aménagement à Freyming-Merlebach
Vous projetez d'installer un abri de jardin à Freyming-Merlebach ? La taxe d'aménagement est exigible dès lors que la surface dépasse 5 m². Utilisez notre simulateur pour connaître le montant exact.
Simuler ma taxeConstruire une véranda à Freyming-Merlebach
La construction d'une véranda est considéré comme une surface de plancher soumise à la taxe. Dans cette commune, la détermination du montant dépend de la surface construite. Notre calculateur en ligne vous fournit une estimation fiable.
Simuler ma taxePiscine et taxe d'aménagement sur Freyming-Merlebach
La construction d'une piscine à Freyming-Merlebach est assujettie à la taxe d'aménagement, basée sur la superficie du bassin. Pour obtenir une estimation précise, utilisez notre simulateur en ligne.
Simuler ma taxeTaxe d'aménagement pour un carport à Freyming-Merlebach
Un abri de voiture est susceptible d'être soumis à la taxe d'aménagement selon sa surface. Vérifiez en utilisant notre simulateur pour savoir si vous devrez vous acquitter de cette taxe.
Simuler ma taxeDispenses et exonérations sur Freyming-Merlebach
Plusieurs types de constructions peuvent faire l'objet d'exonérations totales ou partielles de la taxe d'aménagement. Testez votre situation avec notre simulateur.
Simuler ma taxeSimulez votre taxe pour une parcelle précise à Freyming-Merlebach
Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Freyming-Merlebach et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.
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