Fiscalité de l'aménagement à Neuves-Maisons (54397) — Tarifs 2026

Grand Est · Meurthe-et-Moselle

Taux communal 2026 en vigueur aux constructions, extensions et aménagements sur le territoire de la commune.

Calculez votre taxe d'aménagement à Neuves-Maisons

Taux communal 5.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.

Taux de taxe d'aménagement 2026

Taux communal

5.0%

Neuves-Maisons

Taux départemental

2.5%

Meurthe-et-Moselle

Taux régional

0%

Grand Est

Taux global : 7.5% (5.0% + 2.5% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²

La commune applique un taux communal de 5 %, ce qui la positionne dans la tranche supérieure des communes du secteur.

Compte tenu de ce taux, il est essentiel de contrôler les abattements auxquels vous pourriez prétendre.

La commune de Neuves-Maisons

6 619

Habitants

4 km²

Superficie

1471.0

Hab./km²

54397

Code INSEE

Comment est calculée la taxe d'aménagement à Neuves-Maisons ?

La taxe d'urbanisme se calcule en deux temps :

  1. Calcul de la base d'imposition : D'abord, il faut calculer la assiette : en multipliant la surface taxable de votre projet (surface de plancher conformément au Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (fixée à 910 €/m² en métropole pour 2026). Certains aménagements ont des forfaits spécifiques (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
  2. Application du taux : Dans un second temps, on multiplie par le taux total (7.5% à Neuves-Maisons), somme du taux communal, départemental et régional.

Illustrons ce calcul une extension de 38 m² à Neuves-Maisons :

  • Base d'imposition : 38 m² × 910 € = 34 580 €
  • Taxe d'aménagement : 34 580 € × 7.5% = 2 594 €

Note : un abattement de 50% s'applique pour les 100 premiers m² d'une habitation principale, et des dégrèvements sont possibles selon votre situation.

Taux et exonérations à la parcelle à Neuves-Maisons

Le taux communal affiché (5.0%) correspond au taux de droit commun voté par la municipalité. Mais la taxe d'aménagement réelle varie selon votre parcelle précise : des portions du territoire communal font l'objet de dispositions particulières qui peuvent changer notablement le montant dû.

Exceptions spécifiques à la commune susceptibles de concerner votre parcelle

  • Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
  • Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Neuves-Maisons
  • Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
  • Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
  • Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.

Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités

En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Neuves-Maisons, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.

Vos projets de construction à Neuves-Maisons et la taxe d'aménagement

Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Neuves-Maisons :

Exonérations de la taxe d'aménagement à Neuves-Maisons

Certains projets peuvent faire l'objet d'exonérations complètes ou partielles de la taxe d'aménagement. Découvrez si votre projet est éligible en quelques clics.

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Taxe d'aménagement pour un carport à Neuves-Maisons

Une pergola servant d'abri véhicule peut être redevable de la taxe d'aménagement d'après ses caractéristiques. Vérifiez avec notre simulateur afin de déterminer si vous aurez à payer de cette taxe.

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Véranda et taxe d'aménagement à Neuves-Maisons

La construction d'une véranda est considéré comme une surface de plancher soumise à la taxe. À Neuves-Maisons, le calcul dépend de la surface créée. Notre simulateur vous fournit un calcul précis.

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Taxe d'aménagement pour une piscine à Neuves-Maisons

La création d'une piscine à Neuves-Maisons donne lieu à la taxe d'aménagement, assise sur l'emprise au sol du bassin. Afin de connaître le montant, utilisez notre simulateur en ligne.

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Construire un abri de jardin sur Neuves-Maisons

Vous souhaitez édifier un abri de jardin sur votre terrain à Neuves-Maisons ? Cette taxe est due dès lors que la surface excède 5 m². Utilisez notre simulateur pour déterminer la somme due.

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Simulez votre taxe pour une parcelle précise à Neuves-Maisons

Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Neuves-Maisons et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.

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