Taxe d'aménagement Dombasle-sur-Meurthe (54159) — Taux 2026
Grand Est · Meurthe-et-Moselle
Taux communal 2026 appliqué aux constructions, extensions et aménagements sur le territoire de la commune.
Taux communal 3.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.
Taux de taxe d'aménagement 2026
Taux communal
3.0%
Dombasle-sur-Meurthe
Taux départemental
2.5%
Meurthe-et-Moselle
Taux régional
0%
Grand Est
Taux global : 5.5% (3.0% + 2.5% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²
Le taux communal appliqué à Dombasle-sur-Meurthe est de 3%, un niveau qui se place dans la moyenne du département.
Nous vous invitons à utiliser notre simulateur pour estimer précisément le montant dû.
La commune de Dombasle-sur-Meurthe
9 633
Habitants
11 km²
Superficie
859.0
Hab./km²
54159
Code INSEE
Comment est calculée la taxe d'aménagement à Dombasle-sur-Meurthe ?
La taxe d'urbanisme est calculée selon deux composantes :
- Calcul de la base d'imposition : D'abord, il faut calculer la assiette : on multiplie la surface taxable de votre projet (surface de plancher selon le Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (910 €/m² en métropole pour 2026). Certains aménagements ont des forfaits spécifiques (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
- Application du taux : Dans un second temps, on utilise le taux global (5.5% à Dombasle-sur-Meurthe), somme du taux communal, départemental et régional.
Prenons l'exemple une construction de 40 m² sur le territoire de Dombasle-sur-Meurthe :
- Base d'imposition : 40 m² × 910 € = 36 400 €
- Taxe d'aménagement : 36 400 € × 5.5% = 2 002 €
Note : un abattement de 50% s'applique pour les 100 premiers m² d'une habitation principale, et des dispenses existent selon votre situation.
Taux et exonérations à la parcelle à Dombasle-sur-Meurthe
Le taux communal affiché (3.0%) correspond au taux de droit commun voté par le conseil municipal de Dombasle-sur-Meurthe. Mais la taxe d'aménagement réelle varie selon votre parcelle précise : des secteurs déterminés bénéficient de dispositions particulières qui peuvent modifier significativement le montant dû.
Exceptions spécifiques à la commune pouvant affecter votre parcelle
- Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
- Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Dombasle-sur-Meurthe
- Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
- Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
- Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.
Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités
En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Dombasle-sur-Meurthe, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.
Vos projets de construction à Dombasle-sur-Meurthe et la taxe d'aménagement
Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Dombasle-sur-Meurthe :
Exonérations de la taxe d'aménagement à Dombasle-sur-Meurthe
Différentes catégories de travaux sont susceptibles de profiter d'exonérations intégrales ou proportionnelles de cette contribution. Testez votre situation grâce à notre outil.
Simuler ma taxeAbri voiture sur Dombasle-sur-Meurthe
Une pergola servant d'abri véhicule est susceptible d'être assujetti à la taxe d'aménagement en fonction de son emprise. Renseignez-vous en utilisant notre simulateur pour savoir si vous aurez à payer de cette taxe.
Simuler ma taxePiscine et taxe d'aménagement à Dombasle-sur-Meurthe
La création d'une piscine à Dombasle-sur-Meurthe est soumise à la taxe d'aménagement, basée sur la superficie du bassin. Pour obtenir une estimation précise, utilisez notre simulateur en ligne.
Simuler ma taxeConstruire une véranda à Dombasle-sur-Meurthe
L'installation d'une véranda représente une surface de plancher soumise à la taxe. À Dombasle-sur-Meurthe, le calcul est fonction de la surface ajoutée. Notre outil de calcul vous donne un calcul précis.
Simuler ma taxeTaxe d'aménagement pour un abri de jardin sur Dombasle-sur-Meurthe
Vous souhaitez édifier un abri de jardin sur votre terrain à Dombasle-sur-Meurthe ? Cette taxe est due si la surface est supérieure à 5 m². Faites une simulation pour déterminer la somme due.
Simuler ma taxeSimulez votre taxe pour une parcelle précise à Dombasle-sur-Meurthe
Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Dombasle-sur-Meurthe et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.
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