Taxe d'aménagement Val de Briey (54099) — Barème 2026
Meurthe-et-Moselle · Grand Est
Taux communal 2026 en vigueur aux constructions, extensions et aménagements sur le territoire de la commune.
Taux communal 5.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.
Taux de taxe d'aménagement 2026
Taux communal
5.0%
Val de Briey
Taux départemental
2.5%
Meurthe-et-Moselle
Taux régional
0%
Grand Est
Taux global : 7.5% (5.0% + 2.5% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²
La municipalité de Val de Briey applique un taux communal de 5%, ce qui la place dans la tranche supérieure des taux pratiqués localement.
Compte tenu de ce taux, il est d'autant plus important de vérifier les exonérations qui pourraient s'appliquer à votre projet.
La commune de Val de Briey
7 996
Habitants
27 km²
Superficie
295.0
Hab./km²
54099
Code INSEE
Comment est calculée la taxe d'aménagement à Val de Briey ?
La taxe d'aménagement se détermine en deux étapes :
- Calcul de la base d'imposition : Dans un premier temps, il faut calculer la base d'imposition : on multiplie la surface taxable de votre projet (surface de plancher au sens du Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (fixée à 910 €/m² en métropole pour 2026). Certains aménagements ont des forfaits spécifiques (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
- Application du taux : Dans un second temps, on multiplie par le taux global (7.5% à Val de Briey), c'est-à-dire l'addition du taux communal, départemental et régional.
Prenons l'exemple un agrandissement de 18 m² sur la commune de Val de Briey :
- Base d'imposition : 18 m² × 910 € = 16 380 €
- Taxe d'aménagement : 16 380 € × 7.5% = 1 229 €
Rappel : un abattement de 50% est applicable pour les 100 premiers m² d'une résidence principale, et des dispenses sont possibles selon votre situation.
Taux et exonérations à la parcelle à Val de Briey
Le taux communal affiché (5.0%) correspond au taux de droit commun voté par le conseil municipal de Val de Briey. Mais la taxe d'aménagement réelle dépend de votre parcelle précise : certaines zones ou sections cadastrales sont soumises à dispositions particulières qui peuvent modifier significativement le montant dû.
Exceptions locales pouvant s'appliquer votre parcelle
- Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
- Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Val de Briey
- Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
- Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
- Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.
Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités
En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Val de Briey, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.
Vos projets de construction à Val de Briey et la taxe d'aménagement
Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Val de Briey :
Dispenses et exonérations sur Val de Briey
Différentes catégories de travaux peuvent bénéficier d'exonérations complètes ou partielles de la taxe d'aménagement. Découvrez si votre projet est éligible grâce à notre outil.
Simuler ma taxeConstruire une véranda à Val de Briey
L'ajout d'une véranda constitue une surface taxable. À Val de Briey, le calcul varie selon la surface ajoutée. Notre outil de calcul vous permet d'obtenir un calcul précis.
Simuler ma taxeAbri voiture à Val de Briey
Un carport est susceptible d'être assujetti à la taxe d'aménagement en fonction de son emprise. Vérifiez avec notre simulateur pour savoir si vous devrez régler de cette taxe.
Simuler ma taxePiscine et taxe d'aménagement à Val de Briey
La construction d'une piscine sur le territoire de Val de Briey donne lieu à la taxe d'aménagement, basée sur la superficie du bassin. Afin de connaître le montant, lancez une simulation gratuite.
Simuler ma taxeConstruire un abri de jardin sur Val de Briey
Vous projetez d'installer un abri de jardin sur votre terrain à Val de Briey ? Cette taxe est exigible à partir du moment où la surface est supérieure à 5 m². Utilisez notre simulateur pour connaître le montant exact.
Simuler ma taxeSimulez votre taxe pour une parcelle précise à Val de Briey
Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Val de Briey et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.
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