Taxe d'aménagement Val de Briey (54099) — Barème 2026

Meurthe-et-Moselle · Grand Est

Taux communal 2026 en vigueur aux constructions, extensions et aménagements sur le territoire de la commune.

Calculez votre taxe d'aménagement à Val de Briey

Taux communal 5.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.

Taux de taxe d'aménagement 2026

Taux communal

5.0%

Val de Briey

Taux départemental

2.5%

Meurthe-et-Moselle

Taux régional

0%

Grand Est

Taux global : 7.5% (5.0% + 2.5% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²

La municipalité de Val de Briey applique un taux communal de 5%, ce qui la place dans la tranche supérieure des taux pratiqués localement.

Compte tenu de ce taux, il est d'autant plus important de vérifier les exonérations qui pourraient s'appliquer à votre projet.

La commune de Val de Briey

7 996

Habitants

27 km²

Superficie

295.0

Hab./km²

54099

Code INSEE

Comment est calculée la taxe d'aménagement à Val de Briey ?

La taxe d'aménagement se détermine en deux étapes :

  1. Calcul de la base d'imposition : Dans un premier temps, il faut calculer la base d'imposition : on multiplie la surface taxable de votre projet (surface de plancher au sens du Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (fixée à 910 €/m² en métropole pour 2026). Certains aménagements ont des forfaits spécifiques (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
  2. Application du taux : Dans un second temps, on multiplie par le taux global (7.5% à Val de Briey), c'est-à-dire l'addition du taux communal, départemental et régional.

Prenons l'exemple un agrandissement de 18 m² sur la commune de Val de Briey :

  • Base d'imposition : 18 m² × 910 € = 16 380 €
  • Taxe d'aménagement : 16 380 € × 7.5% = 1 229 €

Rappel : un abattement de 50% est applicable pour les 100 premiers m² d'une résidence principale, et des dispenses sont possibles selon votre situation.

Taux et exonérations à la parcelle à Val de Briey

Le taux communal affiché (5.0%) correspond au taux de droit commun voté par le conseil municipal de Val de Briey. Mais la taxe d'aménagement réelle dépend de votre parcelle précise : certaines zones ou sections cadastrales sont soumises à dispositions particulières qui peuvent modifier significativement le montant dû.

Exceptions locales pouvant s'appliquer votre parcelle

  • Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
  • Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Val de Briey
  • Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
  • Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
  • Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.

Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités

En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Val de Briey, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.

Vos projets de construction à Val de Briey et la taxe d'aménagement

Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Val de Briey :

Dispenses et exonérations sur Val de Briey

Différentes catégories de travaux peuvent bénéficier d'exonérations complètes ou partielles de la taxe d'aménagement. Découvrez si votre projet est éligible grâce à notre outil.

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Construire une véranda à Val de Briey

L'ajout d'une véranda constitue une surface taxable. À Val de Briey, le calcul varie selon la surface ajoutée. Notre outil de calcul vous permet d'obtenir un calcul précis.

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Abri voiture à Val de Briey

Un carport est susceptible d'être assujetti à la taxe d'aménagement en fonction de son emprise. Vérifiez avec notre simulateur pour savoir si vous devrez régler de cette taxe.

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Piscine et taxe d'aménagement à Val de Briey

La construction d'une piscine sur le territoire de Val de Briey donne lieu à la taxe d'aménagement, basée sur la superficie du bassin. Afin de connaître le montant, lancez une simulation gratuite.

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Construire un abri de jardin sur Val de Briey

Vous projetez d'installer un abri de jardin sur votre terrain à Val de Briey ? Cette taxe est exigible à partir du moment où la surface est supérieure à 5 m². Utilisez notre simulateur pour connaître le montant exact.

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Simulez votre taxe pour une parcelle précise à Val de Briey

Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Val de Briey et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.

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