Taxe d'aménagement Sèvremoine (49301) — Barème 2026
Maine-et-Loire · Pays de la Loire
Taux communal 2026 en vigueur pour tous les projets de construction sur le territoire de Sèvremoine.
Taux communal 2.5% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.
Taux de taxe d'aménagement 2026
Taux communal
2.5%
Sèvremoine
Taux départemental
2.5%
Maine-et-Loire
Taux régional
0%
Pays de la Loire
Taux global : 5% (2.5% + 2.5% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²
Avec un taux communal de seulement 2.5%, la commune se montre très favorable pour les porteurs de projets immobiliers.
Profitez de ce taux avantageux en déposant votre permis avec une charge fiscale réduite.
La commune de Sèvremoine
25 806
Habitants
28 km²
Superficie
934.0
Hab./km²
49301
Code INSEE
Comment est calculée la taxe d'aménagement à Sèvremoine ?
La taxe d'aménagement est calculée en deux étapes :
- Calcul de la base d'imposition : Dans un premier temps, on établit la assiette : en multipliant la surface taxable de votre projet (surface de plancher au sens du Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (910 €/m² en métropole pour 2026). Des valeurs forfaitaires particulières s'appliquent à certains aménagements (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
- Application du taux : Ensuite, on utilise le taux cumulé (5% à Sèvremoine), c'est-à-dire l'addition du taux communal, départemental et régional.
Concrètement, pour un agrandissement de 48 m² sur le territoire de Sèvremoine :
- Base d'imposition : 48 m² × 910 € = 43 680 €
- Taxe d'aménagement : 43 680 € × 5% = 2 184 €
À noter : un abattement de 50% est applicable pour les 100 premiers m² d'une résidence principale, et des dégrèvements sont possibles selon votre situation.
Taux et exonérations à la parcelle à Sèvremoine
Le taux communal affiché (2.5%) représente le taux standard voté par la municipalité. Mais la taxe d'aménagement réelle est fonction de votre parcelle précise : certaines zones ou sections cadastrales font l'objet de dispositions particulières qui peuvent modifier significativement le montant dû.
Exceptions locales pouvant affecter votre parcelle
- Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
- Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Sèvremoine
- Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
- Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
- Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.
Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités
En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Sèvremoine, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.
Vos projets de construction à Sèvremoine et la taxe d'aménagement
Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Sèvremoine :
Taxe d'aménagement pour un abri de jardin sur Sèvremoine
Vous projetez d'installer un abri de jardin sur votre terrain à Sèvremoine ? Cette taxe s'applique si la surface dépasse 5 m². Utilisez notre simulateur pour déterminer la somme due.
Simuler ma taxeAbri voiture sur Sèvremoine
Un carport est susceptible d'être assujetti à la taxe d'aménagement selon sa surface. Informez-vous avec notre simulateur afin de déterminer si vous devrez régler de cette taxe.
Simuler ma taxeDispenses et exonérations sur Sèvremoine
Différentes catégories de travaux peuvent faire l'objet d'exonérations complètes ou partielles de cette contribution. Testez votre situation en quelques clics.
Simuler ma taxePiscine et taxe d'aménagement à Sèvremoine
La construction d'une piscine à Sèvremoine est assujettie à la taxe d'aménagement, assise sur l'emprise au sol du bassin. Afin de connaître le montant, lancez une simulation gratuite.
Simuler ma taxeTaxe d'aménagement pour une véranda sur Sèvremoine
La construction d'une véranda constitue une surface de plancher soumise à la taxe. Dans cette commune, le calcul varie selon la surface ajoutée. Notre simulateur vous fournit une estimation fiable.
Simuler ma taxeSimulez votre taxe pour une parcelle précise à Sèvremoine
Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Sèvremoine et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.
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