Taxe d'urbanisme Brissac Loire Aubance (49050) — Tarifs 2026
Pays de la Loire · Maine-et-Loire
Taux communal 2026 en vigueur pour tous les projets de construction sur le territoire de Brissac Loire Aubance.
Taux communal 3.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.
Taux de taxe d'aménagement 2026
Taux communal
3.0%
Brissac Loire Aubance
Taux départemental
2.5%
Maine-et-Loire
Taux régional
0%
Pays de la Loire
Taux global : 5.5% (3.0% + 2.5% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²
Le taux communal en vigueur à Brissac Loire Aubance est de 3%, un pourcentage qui se trouve dans la norme des communes environnantes.
Pensez à calculer votre taxe afin de connaître exactement le coût de votre projet.
La commune de Brissac Loire Aubance
10 895
Habitants
10 km²
Superficie
1097.0
Hab./km²
49050
Code INSEE
Comment est calculée la taxe d'aménagement à Brissac Loire Aubance ?
La taxe d'urbanisme se détermine en deux temps :
- Calcul de la base d'imposition : Premièrement, on détermine la base taxable : on multiplie la surface taxable de votre projet (surface de plancher au sens du Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (fixée à 910 €/m² en métropole pour 2026). Des valeurs forfaitaires particulières s'appliquent à certains aménagements (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
- Application du taux : Ensuite, on multiplie par le taux cumulé (5.5% à Brissac Loire Aubance), c'est-à-dire l'addition du taux communal, départemental et régional.
Prenons l'exemple une extension de 38 m² sur la commune de Brissac Loire Aubance :
- Base d'imposition : 38 m² × 910 € = 34 580 €
- Taxe d'aménagement : 34 580 € × 5.5% = 1 902 €
À noter : un abattement de 50% peut s'appliquer pour les 100 premiers m² d'une résidence principale, et des dispenses existent selon votre situation.
Taux et exonérations à la parcelle à Brissac Loire Aubance
Le taux communal affiché (3.0%) correspond au taux de droit commun voté par le conseil municipal de Brissac Loire Aubance. Mais la taxe d'aménagement réelle dépend de votre parcelle précise : des secteurs déterminés font l'objet de dispositions particulières qui peuvent changer notablement le montant dû.
Exceptions locales susceptibles de concerner votre parcelle
- Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
- Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Brissac Loire Aubance
- Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
- Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
- Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.
Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités
En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Brissac Loire Aubance, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.
Vos projets de construction à Brissac Loire Aubance et la taxe d'aménagement
Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Brissac Loire Aubance :
Exonérations de la taxe d'aménagement à Brissac Loire Aubance
Plusieurs types de constructions sont susceptibles de profiter d'exonérations intégrales ou proportionnelles de la taxe d'aménagement. Découvrez si votre projet est éligible avec notre simulateur.
Simuler ma taxeConstruire une piscine sur Brissac Loire Aubance
La création d'une piscine sur le territoire de Brissac Loire Aubance est assujettie à la taxe d'aménagement, basée sur la superficie du bassin. Pour calculer cette taxe, lancez une simulation gratuite.
Simuler ma taxeTaxe d'aménagement pour une véranda à Brissac Loire Aubance
L'ajout d'une véranda représente une surface de plancher soumise à la taxe. À Brissac Loire Aubance, le chiffrage dépend de la surface ajoutée. Notre outil de calcul vous permet d'obtenir une estimation fiable.
Simuler ma taxeTaxe d'aménagement pour un abri de jardin sur Brissac Loire Aubance
Vous projetez d'installer un abri de jardin sur votre terrain à Brissac Loire Aubance ? La taxe d'aménagement est exigible si la surface dépasse 5 m². Utilisez notre simulateur pour déterminer la somme due.
Simuler ma taxeCarport et taxe d'aménagement à Brissac Loire Aubance
Un carport peut être redevable de la taxe d'aménagement selon sa surface. Informez-vous grâce à notre simulateur pour savoir si vous devrez régler de cette taxe.
Simuler ma taxeSimulez votre taxe pour une parcelle précise à Brissac Loire Aubance
Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Brissac Loire Aubance et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.
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