Fiscalité de l'aménagement à Sautron (44194) — Barème 2026
Pays de la Loire · Loire-Atlantique
Taux communal 2026 en vigueur aux constructions, extensions et aménagements sur le territoire de la commune.
Taux communal 5.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.
Taux de taxe d'aménagement 2026
Taux communal
5.0%
Sautron
Taux départemental
2.5%
Loire-Atlantique
Taux régional
0%
Pays de la Loire
Taux global : 7.5% (5.0% + 2.5% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²
La commune applique un taux communal de 5 %, ce qui la place dans la tranche supérieure du département.
Compte tenu de ce taux, nous vous recommandons de examiner les exonérations dont vous pourriez bénéficier.
La commune de Sautron
8 512
Habitants
18 km²
Superficie
481.0
Hab./km²
44194
Code INSEE
Comment est calculée la taxe d'aménagement à Sautron ?
La taxe d'urbanisme se calcule en deux temps :
- Calcul de la base d'imposition : Premièrement, on établit la assiette : on multiplie la surface taxable de votre projet (surface de plancher conformément au Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (fixée à 910 €/m² en métropole pour 2026). Certains aménagements ont des forfaits spécifiques (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
- Application du taux : Ensuite, on multiplie par le taux cumulé (7.5% à Sautron), constitué de l'addition du taux communal, départemental et régional.
Prenons l'exemple une construction de 48 m² à Sautron :
- Base d'imposition : 48 m² × 910 € = 43 680 €
- Taxe d'aménagement : 43 680 € × 7.5% = 3 276 €
Note : un abattement de 50% s'applique pour les 100 premiers m² d'une habitation principale, et des exonérations peuvent s'appliquer selon votre situation.
Taux et exonérations à la parcelle à Sautron
Le taux communal affiché (5.0%) est le taux général voté par la municipalité. Mais la taxe d'aménagement réelle varie selon votre parcelle précise : des secteurs déterminés bénéficient de dispositions particulières qui peuvent impacter fortement le montant dû.
Exceptions locales pouvant affecter votre parcelle
- Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
- Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Sautron
- Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
- Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
- Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.
Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités
En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Sautron, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.
Vos projets de construction à Sautron et la taxe d'aménagement
Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Sautron :
Dispenses et exonérations à Sautron
Différentes catégories de travaux peuvent bénéficier d'exonérations totales ou partielles de la taxe d'aménagement. Découvrez si votre projet est éligible grâce à notre outil.
Simuler ma taxeTaxe d'aménagement pour un carport sur Sautron
Un abri de voiture est susceptible d'être soumis à la taxe d'aménagement d'après ses caractéristiques. Informez-vous avec notre simulateur pour savoir si vous devrez vous acquitter de cette taxe.
Simuler ma taxePiscine et taxe d'aménagement sur Sautron
La construction d'une piscine sur le territoire de Sautron donne lieu à la taxe d'aménagement, calculée sur la surface du bassin. Afin de connaître le montant, lancez une simulation gratuite.
Simuler ma taxeVéranda et taxe d'aménagement sur Sautron
L'ajout d'une véranda représente une surface de plancher soumise à la taxe. Dans cette commune, le calcul varie selon la surface créée. Notre outil de calcul vous fournit un calcul précis.
Simuler ma taxeTaxe d'aménagement pour un abri de jardin sur Sautron
Vous projetez d'installer un abri de jardin à Sautron ? Cette taxe s'applique à partir du moment où la surface est supérieure à 5 m². Utilisez notre simulateur pour connaître le montant exact.
Simuler ma taxeSimulez votre taxe pour une parcelle précise à Sautron
Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Sautron et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.
Calculer ma taxe maintenantCommunes proches de Sautron dans Loire-Atlantique
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