Fiscalité de l'aménagement à Le Pellerin (44120) — Barème 2026
Loire-Atlantique · Pays de la Loire
Taux communal 2026 appliqué pour tous les projets de construction sur le territoire de la commune.
Taux communal 5.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.
Taux de taxe d'aménagement 2026
Taux communal
5.0%
Le Pellerin
Taux départemental
2.5%
Loire-Atlantique
Taux régional
0%
Pays de la Loire
Taux global : 7.5% (5.0% + 2.5% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²
La commune applique un taux communal de 5 %, ce qui la place dans la fourchette haute des communes du secteur.
Compte tenu de ce taux, il est d'autant plus important de examiner les exonérations qui pourraient s'appliquer à votre projet.
La commune de Le Pellerin
5 358
Habitants
31 km²
Superficie
172.0
Hab./km²
44120
Code INSEE
Comment est calculée la taxe d'aménagement à Le Pellerin ?
La taxe d'aménagement se détermine en deux temps :
- Calcul de la base d'imposition : Dans un premier temps, on détermine la base taxable : on multiplie la surface taxable de votre projet (surface de plancher au sens du Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (910 €/m² en métropole pour 2026). Des valeurs forfaitaires particulières s'appliquent à certains aménagements (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
- Application du taux : Dans un second temps, on multiplie par le taux total (7.5% à Le Pellerin), c'est-à-dire l'addition du taux communal, départemental et régional.
Illustrons ce calcul une construction de 35 m² sur le territoire de Le Pellerin :
- Base d'imposition : 35 m² × 910 € = 31 850 €
- Taxe d'aménagement : 31 850 € × 7.5% = 2 389 €
À noter : un abattement de 50% est applicable pour les 100 premiers m² d'une résidence principale, et des dégrèvements existent selon votre situation.
Taux et exonérations à la parcelle à Le Pellerin
Le taux communal affiché (5.0%) représente le taux standard voté par la municipalité. Mais la taxe d'aménagement réelle est fonction de votre parcelle précise : certaines zones ou sections cadastrales bénéficient de dispositions particulières qui peuvent modifier significativement le montant dû.
Exceptions intra-communales pouvant affecter votre parcelle
- Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
- Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Le Pellerin
- Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
- Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
- Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.
Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités
En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Le Pellerin, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.
Vos projets de construction à Le Pellerin et la taxe d'aménagement
Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Le Pellerin :
Construire un abri de jardin à Le Pellerin
Vous envisagez de construire un abri de jardin sur votre terrain à Le Pellerin ? La taxe d'aménagement est due si la surface est supérieure à 5 m². Utilisez notre simulateur pour estimer le coût.
Simuler ma taxeAbri voiture à Le Pellerin
Une pergola servant d'abri véhicule est susceptible d'être soumis à la taxe d'aménagement selon sa surface. Vérifiez avec notre simulateur pour connaître le montant que vous aurez à payer de cette taxe.
Simuler ma taxeConstruire une piscine sur Le Pellerin
La création d'une piscine à Le Pellerin est assujettie à la taxe d'aménagement, basée sur la superficie du bassin. Pour obtenir une estimation précise, utilisez notre simulateur en ligne.
Simuler ma taxeTaxe d'aménagement pour une véranda à Le Pellerin
L'installation d'une véranda est considéré comme une surface taxable. À Le Pellerin, le calcul varie selon la surface construite. Notre outil de calcul vous donne un calcul précis.
Simuler ma taxeExonérations de la taxe d'aménagement à Le Pellerin
Différentes catégories de travaux peuvent bénéficier d'exonérations complètes ou partielles de la taxe d'aménagement. Découvrez si votre projet est éligible en quelques clics.
Simuler ma taxeSimulez votre taxe pour une parcelle précise à Le Pellerin
Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Le Pellerin et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.
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