Taxe d'urbanisme Bouaye (44018) — Taux 2026
Pays de la Loire · Loire-Atlantique
Taux communal 2026 appliqué pour tous les projets de construction sur le territoire de Bouaye.
Taux communal 5.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.
Taux de taxe d'aménagement 2026
Taux communal
5.0%
Bouaye
Taux départemental
2.5%
Loire-Atlantique
Taux régional
0%
Pays de la Loire
Taux global : 7.5% (5.0% + 2.5% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²
Bouaye applique un taux communal de 5%, ce qui la situe dans la fourchette haute du département.
Avec un taux de 5%, il est d'autant plus important de contrôler les exonérations auxquels vous pourriez prétendre.
La commune de Bouaye
8 144
Habitants
14 km²
Superficie
579.0
Hab./km²
44018
Code INSEE
Comment est calculée la taxe d'aménagement à Bouaye ?
La taxe d'urbanisme se détermine en deux temps :
- Calcul de la base d'imposition : D'abord, on détermine la assiette : on multiplie la surface taxable de votre projet (surface de plancher selon le Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (910 €/m² en métropole pour 2026). Des valeurs forfaitaires particulières s'appliquent à certains aménagements (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
- Application du taux : Puis, on utilise le taux total (7.5% à Bouaye), c'est-à-dire l'addition du taux communal, départemental et régional.
Prenons l'exemple une construction de 40 m² sur la commune de Bouaye :
- Base d'imposition : 40 m² × 910 € = 36 400 €
- Taxe d'aménagement : 36 400 € × 7.5% = 2 730 €
À noter : un abattement de 50% s'applique pour les 100 premiers m² d'une habitation principale, et des dispenses sont possibles selon votre situation.
Taux et exonérations à la parcelle à Bouaye
Le taux communal affiché (5.0%) correspond au taux de droit commun voté par la municipalité. Mais la taxe d'aménagement réelle varie selon votre parcelle précise : des secteurs déterminés bénéficient de dispositions particulières qui peuvent impacter fortement le montant dû.
Exceptions intra-communales susceptibles de concerner votre parcelle
- Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
- Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Bouaye
- Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
- Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
- Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.
Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités
En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Bouaye, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.
Vos projets de construction à Bouaye et la taxe d'aménagement
Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Bouaye :
Ne pas payer la taxe à Bouaye
Plusieurs types de constructions peuvent bénéficier d'exonérations intégrales ou proportionnelles de cet impôt. Découvrez si votre projet est éligible avec notre simulateur.
Simuler ma taxeCarport et taxe d'aménagement à Bouaye
Une pergola servant d'abri véhicule est susceptible d'être soumis à la taxe d'aménagement selon sa surface. Renseignez-vous en utilisant notre simulateur pour connaître le montant que vous devrez vous acquitter de cette taxe.
Simuler ma taxeVéranda et taxe d'aménagement à Bouaye
La construction d'une véranda est considéré comme une surface de plancher soumise à la taxe. À Bouaye, le calcul est fonction de la surface construite. Notre simulateur vous donne un calcul précis.
Simuler ma taxeAbri de jardin et taxe d'aménagement à Bouaye
Vous souhaitez édifier un abri de jardin sur votre terrain à Bouaye ? La taxe d'aménagement est exigible dès lors que la surface excède 5 m². Faites une simulation pour estimer le coût.
Simuler ma taxePiscine et taxe d'aménagement sur Bouaye
L'installation d'un bassin à Bouaye est soumise à la taxe d'aménagement, basée sur la superficie du bassin. Afin de connaître le montant, lancez une simulation gratuite.
Simuler ma taxeSimulez votre taxe pour une parcelle précise à Bouaye
Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Bouaye et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.
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