Taxe d'aménagement à Basse-Goulaine (44009) — Barème 2026
Loire-Atlantique · Pays de la Loire
Taux communal 2026 en vigueur pour tous les projets de construction sur le territoire de Basse-Goulaine.
Taux communal 5.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.
Taux de taxe d'aménagement 2026
Taux communal
5.0%
Basse-Goulaine
Taux départemental
2.5%
Loire-Atlantique
Taux régional
0%
Pays de la Loire
Taux global : 7.5% (5.0% + 2.5% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²
La municipalité de Basse-Goulaine applique un taux communal de 5 %, ce qui la place dans la fourchette haute des communes du secteur.
Avec un taux de 5%, il est essentiel de contrôler les dégrèvements dont vous pourriez bénéficier.
La commune de Basse-Goulaine
9 555
Habitants
14 km²
Superficie
692.0
Hab./km²
44009
Code INSEE
Comment est calculée la taxe d'aménagement à Basse-Goulaine ?
La taxe d'aménagement est calculée selon deux composantes :
- Calcul de la base d'imposition : Dans un premier temps, on détermine la base taxable : en multipliant la surface taxable de votre projet (surface de plancher au sens du Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (fixée à 910 €/m² en métropole pour 2026). Des valeurs forfaitaires particulières s'appliquent à certains aménagements (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
- Application du taux : Puis, on multiplie par le taux cumulé (7.5% à Basse-Goulaine), c'est-à-dire l'addition du taux communal, départemental et régional.
Illustrons ce calcul une construction de 25 m² sur le territoire de Basse-Goulaine :
- Base d'imposition : 25 m² × 910 € = 22 750 €
- Taxe d'aménagement : 22 750 € × 7.5% = 1 706 €
Rappel : un abattement de 50% peut s'appliquer pour les 100 premiers m² d'une résidence principale, et des exonérations existent selon votre situation.
Taux et exonérations à la parcelle à Basse-Goulaine
Le taux communal affiché (5.0%) est le taux général voté par le conseil municipal de Basse-Goulaine. Mais la taxe d'aménagement réelle dépend de votre parcelle précise : certaines zones ou sections cadastrales sont soumises à dispositions particulières qui peuvent modifier significativement le montant dû.
Exceptions spécifiques à la commune pouvant s'appliquer votre parcelle
- Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
- Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Basse-Goulaine
- Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
- Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
- Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.
Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités
En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Basse-Goulaine, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.
Vos projets de construction à Basse-Goulaine et la taxe d'aménagement
Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Basse-Goulaine :
Taxe d'aménagement pour un abri de jardin à Basse-Goulaine
Vous souhaitez édifier un abri de jardin à Basse-Goulaine ? Cette taxe est due si la surface excède 5 m². Faites une simulation pour estimer le coût.
Simuler ma taxeTaxe d'aménagement pour un carport à Basse-Goulaine
Une pergola servant d'abri véhicule peut se voir soumis à la taxe d'aménagement selon sa surface. Vérifiez avec notre simulateur afin de déterminer si vous devrez vous acquitter de cette taxe.
Simuler ma taxePiscine et taxe d'aménagement sur Basse-Goulaine
L'installation d'un bassin à Basse-Goulaine est assujettie à la taxe d'aménagement, calculée sur la surface du bassin. Afin de connaître le montant, utilisez notre simulateur en ligne.
Simuler ma taxeTaxe d'aménagement pour une véranda sur Basse-Goulaine
L'installation d'une véranda constitue une surface de plancher soumise à la taxe. À Basse-Goulaine, le chiffrage est fonction de la surface ajoutée. Notre outil de calcul vous donne le montant exact.
Simuler ma taxeExonérations de la taxe d'aménagement sur Basse-Goulaine
Différentes catégories de travaux peuvent bénéficier d'exonérations totales ou partielles de cet impôt. Testez votre situation en quelques clics.
Simuler ma taxeSimulez votre taxe pour une parcelle précise à Basse-Goulaine
Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Basse-Goulaine et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.
Calculer ma taxe maintenantCommunes proches de Basse-Goulaine dans Loire-Atlantique
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