Fiscalité de l'aménagement Saint-Marcellin-en-Forez (42256) — Barème 2026
Loire · Auvergne-Rhône-Alpes
Taux communal 2026 en vigueur aux constructions, extensions et aménagements sur le territoire de la commune.
Taux communal 5.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.
Taux de taxe d'aménagement 2026
Taux communal
5.0%
Saint-Marcellin-en-Forez
Taux départemental
2.5%
Loire
Taux régional
0%
Auvergne-Rhône-Alpes
Taux global : 7.5% (5.0% + 2.5% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²
La commune applique un taux communal de 5%, ce qui la place dans la partie haute des taux pratiqués localement.
Avec un taux de 5%, il est d'autant plus important de contrôler les dégrèvements auxquels vous pourriez prétendre.
La commune de Saint-Marcellin-en-Forez
5 060
Habitants
31 km²
Superficie
162.0
Hab./km²
42256
Code INSEE
Comment est calculée la taxe d'aménagement à Saint-Marcellin-en-Forez ?
Cet impôt local se détermine selon deux composantes :
- Calcul de la base d'imposition : Premièrement, on détermine la assiette : en multipliant la surface taxable de votre projet (surface de plancher au sens du Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (fixée à 910 €/m² en métropole pour 2026). Certains aménagements ont des forfaits spécifiques (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
- Application du taux : Dans un second temps, on utilise le taux global (7.5% à Saint-Marcellin-en-Forez), c'est-à-dire l'addition du taux communal, départemental et régional.
Concrètement, pour un agrandissement de 28 m² sur le territoire de Saint-Marcellin-en-Forez :
- Base d'imposition : 28 m² × 910 € = 25 480 €
- Taxe d'aménagement : 25 480 € × 7.5% = 1 911 €
Rappel : un abattement de 50% s'applique pour les 100 premiers m² d'une habitation principale, et des dégrèvements sont possibles selon votre situation.
Taux et exonérations à la parcelle à Saint-Marcellin-en-Forez
Le taux communal affiché (5.0%) représente le taux standard voté par la municipalité. Mais la taxe d'aménagement réelle est fonction de votre parcelle précise : des secteurs déterminés bénéficient de dispositions particulières qui peuvent impacter fortement le montant dû.
Exceptions spécifiques à la commune pouvant s'appliquer votre parcelle
- Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
- Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Saint-Marcellin-en-Forez
- Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
- Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
- Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.
Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités
En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Saint-Marcellin-en-Forez, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.
Vos projets de construction à Saint-Marcellin-en-Forez et la taxe d'aménagement
Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Saint-Marcellin-en-Forez :
Piscine et taxe d'aménagement sur Saint-Marcellin-en-Forez
L'installation d'un bassin à Saint-Marcellin-en-Forez donne lieu à la taxe d'aménagement, assise sur l'emprise au sol du bassin. Pour calculer cette taxe, utilisez notre simulateur en ligne.
Simuler ma taxeConstruire une véranda à Saint-Marcellin-en-Forez
La construction d'une véranda représente une surface de plancher soumise à la taxe. Dans cette commune, la détermination du montant est fonction de la surface créée. Notre outil de calcul vous permet d'obtenir le montant exact.
Simuler ma taxeExonérations de la taxe d'aménagement à Saint-Marcellin-en-Forez
Différentes catégories de travaux peuvent faire l'objet d'exonérations complètes ou partielles de la taxe d'aménagement. Testez votre situation en quelques clics.
Simuler ma taxeConstruire un abri de jardin à Saint-Marcellin-en-Forez
Vous souhaitez édifier un abri de jardin sur votre terrain à Saint-Marcellin-en-Forez ? La taxe d'aménagement est due si la surface est supérieure à 5 m². Faites une simulation pour déterminer la somme due.
Simuler ma taxeAbri voiture à Saint-Marcellin-en-Forez
Un carport peut se voir soumis à la taxe d'aménagement en fonction de son emprise. Informez-vous grâce à notre simulateur afin de déterminer si vous aurez à payer de cette taxe.
Simuler ma taxeSimulez votre taxe pour une parcelle précise à Saint-Marcellin-en-Forez
Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Saint-Marcellin-en-Forez et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.
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