Taxe d'aménagement à Saint-Martin-de-Seignanx (40273) — Barème 2026
Landes · Nouvelle-Aquitaine
Taux communal 2026 appliqué aux constructions, extensions et aménagements sur le territoire de la commune.
Taux communal 5.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.
Taux de taxe d'aménagement 2026
Taux communal
5.0%
Saint-Martin-de-Seignanx
Taux départemental
2.5%
Landes
Taux régional
0%
Nouvelle-Aquitaine
Taux global : 7.5% (5.0% + 2.5% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²
La municipalité de Saint-Martin-de-Seignanx applique un taux communal de 5 %, ce qui la place dans la partie haute des communes du secteur.
Avec un taux de 5%, il est essentiel de vérifier les dégrèvements auxquels vous pourriez prétendre.
La commune de Saint-Martin-de-Seignanx
6 076
Habitants
46 km²
Superficie
133.0
Hab./km²
40273
Code INSEE
Comment est calculée la taxe d'aménagement à Saint-Martin-de-Seignanx ?
Cet impôt local se calcule en deux étapes :
- Calcul de la base d'imposition : D'abord, on établit la base d'imposition : on multiplie la surface taxable de votre projet (surface de plancher selon le Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (910 €/m² en métropole pour 2026). Certains aménagements ont des forfaits spécifiques (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
- Application du taux : Dans un second temps, on applique le taux cumulé (7.5% à Saint-Martin-de-Seignanx), somme du taux communal, départemental et régional.
Imaginons une extension de 45 m² à Saint-Martin-de-Seignanx :
- Base d'imposition : 45 m² × 910 € = 40 950 €
- Taxe d'aménagement : 40 950 € × 7.5% = 3 071 €
À noter : un abattement de 50% s'applique pour les 100 premiers m² d'une habitation principale, et des dégrèvements sont possibles selon votre situation.
Taux et exonérations à la parcelle à Saint-Martin-de-Seignanx
Le taux communal affiché (5.0%) correspond au taux de droit commun voté par le conseil municipal de Saint-Martin-de-Seignanx. Mais la taxe d'aménagement réelle varie selon votre parcelle précise : certaines zones ou sections cadastrales bénéficient de dispositions particulières qui peuvent impacter fortement le montant dû.
Exceptions intra-communales pouvant s'appliquer votre parcelle
- Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
- Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Saint-Martin-de-Seignanx
- Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
- Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
- Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.
Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités
En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Saint-Martin-de-Seignanx, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.
Vos projets de construction à Saint-Martin-de-Seignanx et la taxe d'aménagement
Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Saint-Martin-de-Seignanx :
Dispenses et exonérations à Saint-Martin-de-Seignanx
Plusieurs types de constructions peuvent bénéficier d'exonérations totales ou partielles de cet impôt. Découvrez si votre projet est éligible en quelques clics.
Simuler ma taxeCarport et taxe d'aménagement à Saint-Martin-de-Seignanx
Une pergola servant d'abri véhicule est susceptible d'être redevable de la taxe d'aménagement selon sa surface. Vérifiez grâce à notre simulateur pour connaître le montant que vous aurez à payer de cette taxe.
Simuler ma taxeVéranda et taxe d'aménagement à Saint-Martin-de-Seignanx
La construction d'une véranda est considéré comme une surface de plancher soumise à la taxe. Dans cette commune, le chiffrage dépend de la surface ajoutée. Notre simulateur vous permet d'obtenir le montant exact.
Simuler ma taxeConstruire une piscine sur Saint-Martin-de-Seignanx
L'installation d'un bassin à Saint-Martin-de-Seignanx est assujettie à la taxe d'aménagement, calculée sur la surface du bassin. Pour obtenir une estimation précise, lancez une simulation gratuite.
Simuler ma taxeAbri de jardin et taxe d'aménagement sur Saint-Martin-de-Seignanx
Vous envisagez de construire un abri de jardin sur votre terrain à Saint-Martin-de-Seignanx ? La taxe d'aménagement s'applique si la surface est supérieure à 5 m². Calculez votre taxe pour connaître le montant exact.
Simuler ma taxeSimulez votre taxe pour une parcelle précise à Saint-Martin-de-Seignanx
Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Saint-Martin-de-Seignanx et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.
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